Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 19 séance | 19/05/2021 | Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires | Article PREMIER Après l'alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Les opérations réalisées entre personnes de la même famille jusqu’au troisième degré inclus soit en tant que personnes physiques, soit en tant que bénéficiaires effectifs d’une société. » | Retiré |
| 18 séance | 19/05/2021 | Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires | Article PREMIER Après l'alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Les opérations réalisées entre personnes de la même famille jusqu’au quatrième degré inclus soit en tant que personnes physiques, soit en tant que bénéficiaires effectifs d’une société. » | Retiré |
| 17 séance | 19/05/2021 | Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires | Article 2 I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au 1° , après le mot « rétrocéder », sont insérés les mots : « à un prix ne pouvant excéder le double du prix d’acquisition ».
II. – Compléter cet article par l' alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour les collectivités territori | Rejeté |
| 16 séance | 19/05/2021 | Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2 séance | 21/01/2021 | Lutte contre la maltraitance animale | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1099 séance | 05/12/2019 | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire | Article 1er AD Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CD1406 dvp | 20/11/2019 | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire | Article 6 quinquies I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « rechapables ou ». | Tombé |
| 4 séance | 22/11/2018 | Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne | Article 3 bis Après le premier alinéa de l’article L. 341‑10 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier alinéa n’est pas applicable aux travaux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux. » | Retiré |
| 3 séance | 22/11/2018 | Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne | Article PREMIER I. – Au 1° du II de l’article L. 141‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot « rétrocéder », sont insérés les mots : « à un prix ne pouvant excéder le double du prix d’acquisition ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addi | Rejeté |
| 829 séance | 15/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 16 B Après le premier alinéa de l’article L. 341‑10 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier alinéa n’est pas applicable aux travaux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux. » | Rejeté |
| CE821 eco | 11/04/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 16 Après le premier alinéa de l’article L. 341‑10 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux travaux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux. » | Retiré |