Nous croyons absolument l’inverse : nous pensons que le RSA doit être assorti de contreparties.
NIDéputé · Hauts-de-Seine, 3e circonscription · Professeur de médecine · mandat terminé le 9 juin 2024
Nous croyons absolument l’inverse : nous pensons que le RSA doit être assorti de contreparties.
Vous nous dites : tout va mal mais, surtout, chers collègues, rentrez chez vous ; ne débattez pas ! C’est inaudible !Sur le fond, nous ne sommes pas d’accord du tout. Nous l’avons constaté la semaine dernière, en commission des affaires sociales. Vous considérez que le RSA est un droit inconditionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Comment voulez-vous que les choses changent ? Monsieur Clouet, pour quoi un député est-il payé ? Pour que la loi améliore les conditions de vie des Français. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au sein de l’Union européenne, notre pays se classe au vingt-troisième rang sur vingt-sept. Autrement dit, nous sommes de mauvais élèves. Or vous nous dites : tout va mal mais, surtout, on ne débat de rien.
Monsieur Clouet, la situation sur le plan du chômage n’est pas bonne ; elle est très mauvaise. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…qui, par définition, est pleine de sagesse, puisqu’elle a été adoptée par le Sénat. Les sénateurs l’ont élaborée en s’appuyant sur l’avis du Conseil d’État, qui soulignait que le choix terminologique du Gouvernement « ne contribue ni à la clarté et à l’intelligibilité du droit, ni à son appropriation par les intéressés ». Certes, cet avis est antérieur à la décision de changer le nom du réseau pour laisser à l’opérateur le nom de France Travail, mais l’argument de l’« appropriation par les intéressés » n’en reste pas moins valide. Les gens connaissent le nom familier de Pôle emploi. Si nous n…
Nous souhaitons revenir à la rédaction du Sénat,…
Je n’ai pas bien saisi votre réponse. À mon sens, si vous ne doublez pas le numerus clausus, c’est parce que votre administration le refuse. Dans ce cas, il faut en changer : vous n’êtes pas là pour appliquer la politique qu’elle fixe, mais pour lui imposer la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Il faut changer votre administration !
Nous ne pouvons à la fois nous plaindre du manque de médecins et continuer de refuser à de bons médecins de travailler et à de jeunes lycéens motivés de faire leur médecine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le ministre, les solutions au problème des déserts médicaux impliquent de changer de méthode, d’arrêter de fixer des numerus clausus à Paris, alors que ceux-ci sont totalement inadaptés aux besoins des territoires.
Parmi les 20 000 candidats, plus de 6 500 sont candidats en médecine générale. Si la moitié avait le niveau – l’examen le déterminera –, cela représenterait trente ou quarante médecins généralistes dans chaque département – c’est énorme –, et pas dans dix ans, mais dans six mois, au 1er janvier 2024.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, les Français n’ont plus de médecin. Pourquoi limiter le nombre d’admis à 2 700 ? Cela n’a aucun sens ! Admettez tous les candidats au niveau ; transformez ce concours en examen !Nous formulons une deuxième proposition : les 2 700 candidats admis seront préaffectés dans des hôpitaux pour deux ans. C’est très bien, ne changez rien ! Étendez ces préaffectations dans les territoires, les communes, les maisons de santé.
En attendant cette décision, nous vous proposons une solution pour augmenter dès cette année le nombre de médecins en France. Comme chaque année, un concours sera organisé pour permettre à des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne d’exercer dans notre pays. Alors que 20 000 médecins se sont portés candidats, ce qui est formidable, car il n’y en a jamais eu autant, vous avez fixé un numerus clausus – c’est décidément une manie ! –, limitant le nombre de ceux qui seront admis à 2 700, même si un plus grand nombre disposait du niveau suffisant.
Nous vous l’avons déjà dit mille fois : vous devez doubler le numerus clausus.
Nous manquons de médecins partout, parce que nous n’en formons pas assez.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je partage tout à fait la préoccupation exprimée par nos deux collègues qui viennent de défendre les amendements. Je le répète, la notion de responsabilité collective des médecins et des professionnels paramédicaux est incompréhensible. Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous m’avez fait une demi-réponse en indiquant que le directeur général de l’ARS prendrait des mesures. Dites-nous lesquelles ! Quelles mesures prendra-t-il donc ? En droit français, la responsabilité collective n’existe pas – nos deux collègues ont tout à fait raison.
Non, c’est le contraire !
Il fera quoi ?
Je ne comprends pas votre réponse, monsieur le rapporteur. Je persiste à penser que la notion de responsabilité collective est tellement vague qu’elle peut recouvrir des tas de choses ! Qu’envisagez-vous exactement ? Vous dites que, si les acteurs concernés manquent à remplir leurs objectifs, ils seront collectivement responsables. Mais que va-t-on faire en pratique ? Va-t-on les sanctionner financièrement, les envoyer aux galères ou leur demander d’assurer la garde du 25 décembre pendant les dix prochaines années ? Cette responsabilité collective, que signifie-t-elle vraiment ? Pour ma part, …
Il vise à supprimer les alinéas 7 à 9, pour la simple raison qu’ils introduisent une notion assez curieuse de « responsabilité collective ». De deux choses l’une : soit cela n’a aucun sens, auquel cas c’est une loi bavarde que nous élaborons – même si je sais que nous en avons l’habitude –, et dans ce cas, je vous invite à voter mon amendement afin de supprimer ces dispositions ; soit nous nous efforçons de préciser cette notion qui vise à rendre collectivement responsables plusieurs acteurs lorsque des objectifs ne sont pas atteints. En l’état, cette notion est si vague qu’elle en devient men…
Il y a une passion française pour les structures en millefeuille : on adore créer des machins compliqués. À cet égard, l’article 1er suscite de notre part les plus grandes réserves. Mais pour limiter les dégâts, nous souhaitons apporter de la souplesse au dispositif en autorisant le directeur général de l’ARS à conclure des contrats incluant plusieurs territoires de santé et plusieurs territoires métropolitains de santé.
Voilà ce qu’il faut éviter pour la médecine de ville. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RN et HOR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
M. Valletoux me répond que ce n’est pas le cas : c’est son droit, il défend son texte. Quant à vous, monsieur le ministre, vous me dites qu’en tant que chef de service, je sais comment les choses se passent et que les réunions sont indispensables. Vous reconnaissez donc que vous souhaitez bel et bien appliquer l’organisation hospitalière à la médecine de ville.Or oui, en tant que chef de service, qualité que vous avez aimablement répétée, je sais le temps que nous perdons en réunions, au détriment de celui que nous accordons aux patients.
Sachez que je vous aime beaucoup, monsieur le ministre, car en cherchant à contester le bien-fondé de mon amendement, vous l’avez en réalité justifié. En effet, ce que je reproche à cette proposition de loi de M. Valletoux, c’est justement de vouloir appliquer l’organisation hospitalière très administrative à la médecine de ville.
C’est effectivement le but de l’amendement.
Il vise à supprimer partiellement l’article 1er. Quelles que soient les grandes qualités personnelles de l’auteur du texte, je continue de ne pas comprendre pourquoi nous appliquerions à la médecine libérale un millefeuille administratif ressemblant à l’organisation de l’hôpital. Laissez les médecins travailler et cessez de les occuper dans des réunions et autres machins qui ne résoudront pas la question de l’accès aux soins !Plutôt que de demander aux médecins de participer à des réunions qui ne régleront rien, libérez-leur du temps, donnez-leur la possibilité de s’organiser eux-mêmes, et vou…
Il y a vingt ans, l’arrivée de la série américaine Urgences sur nos écrans a entraîné un pic d’inscriptions en études de médecine. L’un des enjeux est donc l’information des jeunes, leur motivation et leur admiration de beaux métiers. Dans ce domaine également, vous avez un rôle à jouer, en montrant aux jeunes toute la beauté de certains métiers trop ignorés. En effet, de nombreuses professions sont malheureusement méconnues des étudiants si elles ne sont pas exercées par un membre de leur famille. J’insiste, il s’agit selon moi d’un aspect très important dont vous pourriez vous saisir.
Lorsqu’on demande aux chefs d’entreprise quel est leur principal problème, ils répondent tous qu’ils ne parviennent pas à embaucher, ce qui est proprement invraisemblable et extravagant quand on sait que notre pays compte 5 millions de chômeurs.L’une des raisons expliquant ce phénomène est probablement l’inadéquation de notre système de formation avec les besoins réels du pays. Pour y remédier, le groupe Les Républicains souhaite formuler trois propositions, sur lesquelles il aimerait connaître votre avis, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.Nous proposons pour co…
Encore une fois, nous ne croyons pas à la magie : le départ à 62 ans sans aucune contrepartie, ça ne fonctionne pas. J’espère achever de vous en convaincre en citant un ancien président de la République : « Le repoussement – c’est le mot qu’il employait – de l’âge de la retraite est nécessaire pour faire face aux défis démographiques et économiques auxquels nos sociétés sont confrontées. C’est une mesure de responsabilité et de durabilité. » Vous aurez reconnu François Hollande ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE e…