M. Philippe Juvin

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Hauts-de-Seine (3e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 1 février 1964 à Orléans · Professeur de médecine · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
30/04/2024	Écrite n°17511	Suites de la mission flash sur la mortalité infantile santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
30/04/2024	Écrite n°17455	Migrants illégaux originaires du Moyen-Orient en Guyane immigration	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17383	Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17359	Rapport de la mission « Régulation des produits de santé » (2023) pharmacie et médicaments	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17357	Difficultés rencontrées par la société innovante Hemarina pharmacie et médicaments	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16941	Enquête française sur les explosions du port de Beyrouth (Liban) en 2020 justice	Justice	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16517	Calcul du supplément familial de traitement fonctionnaires et agents publics	Transformation et de la fonction publiques	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16472	Conséquences de la législation sur l'acceptation tacite d'une succession donations et successions	Justice	Répondu 21/05/2024
12/03/2024	Écrite n°16154	Prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires - décret d'application professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16103	Cotisations retraites pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraite médecine	Santé et prévention	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°15985	Réforme du contrôle des comptes de gestion des mesures de protection juridique déchéances et incapacités	Justice	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°15944	Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalable animaux	Justice	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15664	Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations médecine	Santé et prévention	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15553	Sécurité des sites nucléaires sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 11/06/2024
20/02/2024	Écrite n°15454	Fléau des acouphènes et de l'hyperacousie douloureuse maladies	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14901	Mobilisation du foncier au bénéfice du logement social logement	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14899	Crise du logement sociale en Ile-de-France logement	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14730	Reconnaissance des professionnels perfusionnistes professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
23/01/2024	Écrite n°14452	Titre de séjour « étranger malade » étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14053	Reprise de l'ancienneté dans le secteur privé des professeurs d'école enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 19/03/2024
05/12/2023	Écrite n°13546	Développement de la téléconsultation santé	Santé et prévention	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12432	Hébergement des données de santé santé	Santé et prévention	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12414	Blocus du corridor de Latchine politique extérieure	Europe	Répondu 19/12/2023
24/10/2023	Écrite n°12397	Prolifération des punaises de lit logement	Logement	Répondu 23/04/2024
10/10/2023	Écrite n°12134	Participation des athlètes transgenres aux compétitions sportives féminines sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°12114	Accès aux donnés de santé et information du grand public santé	Santé et prévention	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°12064	Crise humanitaire et sanitaire à Mayotte outre-mer	Outre-mer	Répondu 12/12/2023
10/10/2023	Écrite n°12003	Situations récurrentes de non-affectation d'élèves au lycée enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 02/01/2024
03/10/2023	Écrite n°11882	Reprise d'études d'infirmier interrompues professions de santé	Organisation territoriale et professions de santé	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11877	Conditions de formation de la profession d'infirmier en pratique avancée professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11851	Devenir de la filière « transport de personnes à mobilité réduite » personnes handicapées	Solidarités et familles	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11810	Conditions d'exercice des experts judiciaires en investigation numérique justice	Justice	Répondu 26/03/2024
03/10/2023	Écrite n°11795	Remboursement de l'activité physique adaptée et statut des enseignants en APA fonctionnaires et agents publics	Santé et prévention	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11781	Conditions d'accès aux soins palliatifs fin de vie et soins palliatifs	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 05/03/2024
03/10/2023	Écrite n°11779	Situation des femmes en situation de précarité en postpartum femmes	Santé et prévention	Répondu 05/12/2023
03/10/2023	Écrite n°11771	Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
03/10/2023	Écrite n°11761	Coût de la scolarité pour les étudiants des filières de santé enseignement supérieur	Organisation territoriale et professions de santé	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11755	Violences scolaires enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 02/01/2024
05/09/2023	Écrite n°11135	Application du cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux retraites : généralités	Santé et prévention	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11111	Garantir la pérennité des résidences autonomies personnes âgées	Solidarités et familles	Répondu 26/03/2024
05/09/2023	Écrite n°11084	Situation salariale des agents de la sécurité sociale de l'ensemble des branches fonctionnaires et agents publics	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
05/09/2023	Écrite n°11064	Améliorer l'accès des congés liés à la naissance d'un enfant enfants	Solidarités et familles	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10142	Attractivité des carrières d'enseignants des INJS et INJA fonctionnaires et agents publics	Personnes handicapées	Répondu 17/10/2023
04/07/2023	Écrite n°9765	Dévoiement de la prime de partage de la valeur travail	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9706	Transparence sur le renouvellement du contrat d'achat groupé de vaccins covid-19 pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
04/07/2023	Écrite n°9678	Intégration des praticiens étrangers qui ont acquis la nationalité française médecine	Organisation territoriale et professions de santé	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9635	Reprise d'ancienneté des contractuels à l'hôpital fonction publique hospitalière	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 19/12/2023
20/06/2023	Écrite n°9020	Reconnaissance et réparation du drame des Harkis anciens combattants et victimes de guerre	Première ministre	Répondu 03/10/2023
13/06/2023	Écrite n°9006	Risques du « plan covoiturage » transports routiers	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
06/06/2023	Écrite n°8722	Essais cliniques menés pendant le covid-19 par l'IHU Méditerranée santé	Santé et prévention	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.