Mme Marie-Noëlle Battistel

Eh oui !

Cette approche ne prend absolument pas en compte les enjeux stratégiques, économiques et sociaux. Les liquidateurs doivent souvent choisir l’option la plus rémunératrice afin de rembourser les créanciers au détriment de l’emploi et de l’intérêt général. À Pont-de-Claix, la vente aux ferrailleurs de l’outil industriel pour la faible somme de 1,5 million d’euros a été préférée à un projet ambitieux qui aurait permis de développer de nouvelles technologies de chimie verte et de protéger notre souveraineté industrielle.La politique de réindustrialisation industrielle, objectif transpartisan, exige…

Monsieur le ministre de l’économie, c’est avec une grande amertume et un sentiment d’immense gâchis que je m’adresse à vous aujourd’hui. Les anciens salariés de Vencorex partagent cet état d’esprit depuis que le tribunal de commerce a acté l’abandon définitif du projet coopératif en rejetant l’offre de reprise. Le projet Exalia visait à relancer les activités de la plateforme chimique et de toute la chaîne de sous-traitance locale. Je tiens à saluer le courage et l’abnégation des salariés (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également), qu…

Vous ne l’avez pas lu !

Tout à fait !

Chaque patient est libre de refuser un traitement quelle que soit sa situation !

Je serai rapide, car il relève du même état d’esprit que les précédents.France Assos Santé indique qu’il s’agit d’une demande forte des patients ; selon le réseau associatif, demander à une personne malade d’effectuer elle-même le geste ne constitue en rien une preuve ultime de liberté, mais une contrainte qui vient s’ajouter à des souffrances souvent insupportables. Toujours selon France Assos Santé, l’administration par un tiers permet même de sécuriser les soignants : un échec peut survenir lorsque la personne s’administre elle-même la substance, imposant alors de rattraper le geste.Je rapp…

Dans ce cas, je les retire, pour me replier sur le no 705 de Mme Rousseau.

Il se fonde sur l’article 52 de notre règlement. Madame la présidente, vous nous avez fourni l’explication du classement des amendements, je n’y reviendrai pas ; merci beaucoup. En revanche, je voudrais un renseignement : si l’un de mes amendements était adopté, ferait-il tomber les amendements identiques ? (« Oui ! » sur divers bancs.)

Merci beaucoup !

Je ne suis pas tout à fait d’accord, madame la présidente. Si je peux me permettre, mes amendements ne tendent pas à supprimer davantage de dispositions, puisque j’en ai aussi ajouté. Mais ce n’est pas grave, je vais procéder comme vous le souhaitez, tout en précisant bien qu’il s’agit d’amendements de repli et que je souhaite avant tout l’adoption de l’amendement de ma collègue Sandrine Rousseau.L’amendement no 1052 prévoit que « le médecin […] détermine[ra] le mode d’administration de la substance létale », à savoir l’administration par le patient ou l’administration par le médecin ou l’infi…

Je suis un peu ennuyée : compte tenu du classement des amendements opéré par le service de la séance, mes amendements nos 1052, 1053 et 1054 seront examinés avant l’amendement no 705 de ma collègue Sandrine Rousseau et mon propre amendement no 675, pourtant plus exigeants que les trois premiers, qui sont des amendements de repli. Il me semble donc préjudiciable à la bonne compréhension des débats de devoir les défendre en amont.Comme celui de ma collègue Rousseau, mes trois premiers amendements tendent à supprimer l’expression « lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire » à l’al…

Ce sont les malades que nous voulons mettre au cœur du dispositif !

La loi Claeys-Leonetti prévoit la possibilité de laisser des directives anticipées, qui doivent être prises en compte ; vous avez accepté cette disposition. Je ne comprends donc pas en quoi la situation est différente ici, alors que ce texte, qui peut certes encore évoluer, conserve le même esprit que la loi de 2016.

Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée veulent préserver l’équilibre du texte. Soit, mais cela ne devrait pas nous empêcher de défendre nos convictions ! On peut établir un parallélisme entre la loi Claeys-Leonetti et le texte que nous examinons.

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 6 de l’article 2 en précisant que la demande peut être formulée soit directement, soit par l’intermédiaire de directives anticipées.En effet, si la proposition de loi entend consacrer un droit à l’aide à mourir pour les personnes répondant aux critères qu’elle fixe à l’article 4, elle exclut de son bénéfice celles et ceux qui, du fait de l’évolution soudaine de leur maladie ou d’un accident de parcours médical imprévu, ne seraient plus en capacité d’exprimer leur volonté au moment de l’engagement de la procédure. Cette situation est susceptible de créer…

Personne a dit que c’était neutre !

N’importe quoi !

Cela fait quatre ans que nous débattons !

Pourquoi ne pas avoir déposé de motion de rejet préalable sur les deux précédentes versions du texte, qui étaient pourtant plus ambitieuses ? Pourquoi le faire alors que nous en sommes arrivés à la troisième lecture ? Je vous fais part de notre incompréhension.Par cette motion, vous balayez l’ensemble des votes qui ont eu lieu dans l’hémicycle. Autrement dit, vous témoignez d’un profond mépris pour le travail de l’ensemble de vos collègues parlementaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Vous affirmez régulièrement que l’examen d…

Merci à toutes et à tous pour votre soutien et ce beau résultat. La filière nous regarde ; elle va être relancée.

Je suis évidemment favorable à l’ensemble des amendements du gouvernement. L’amendement no 1 vise à inclure dans le champ de la réforme les barrages-réservoirs d’une puissance inférieure à 4,5 mégawatts. C’est un point très important. Leur exclusion aurait été très dommageable.Il nous reste encore à régler la question des concessions autorisables. La filière de l’hydroélectricité y est très attentive. Nous sommes en train d’y travailler ; je m’engage évidemment dans ce travail, à vos côtés.

Je remercie de leur soutien Jean-Luc Fugit, Karim Benbrahim, Vincent Rolland, Louise Morel, Xavier Roseren, Joël Bruneau et Julien Brugerolles ainsi que leurs groupes respectifs. Je souhaite répondre aux interventions de quelques collègues.Lionel Tivoli a rappelé que son groupe avait proposé antérieurement le passage à un régime d’autorisation. Je vous rappelle toutefois que votre proposition de loi prévoyait un régime d’autorisation traditionnel, donc un transfert de propriété aux opérateurs et la vente de nos ouvrages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous avons choisi u…

Tout à fait !

Ce n’est pas le cas et ce n’est pas du tout ce que nous souhaitons !

Pas du tout !

Elle signifie surtout la séparation des activités d’EDF !

Tout à fait, justement !

L’hydroélectricité n’est pas instable ! C’est le contraire !

Nous voici au terme d’un chemin qui, en ce qui me concerne, aura duré treize ans, ce qui peut paraître très long, trop long. Ce texte en est l’aboutissement. Je l’ai porté avec conviction et avec passion. Je l’ai défendu, j’ai souvent dû batailler pour en préserver l’essentiel. Je suis à la fois très émue et fière de vous le soumettre en vue de son adoption définitive.L’Isère, dont je suis la représentante, est le berceau de la houille blanche. C’est à Lancey, en Isère, qu’Aristide Bergès a forgé ce terme lors de l’exposition universelle de Paris de 1889, pour désigner la force de l’eau tomban…