M. Jean-Luc Bourgeaux

Bravo !

Si tout le monde faisait pareil…

Bravo !

Très bien !

Je serai rapide : les arguments sont identiques à ceux développés pour supprimer l’article 5.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Cet amendement des députés du groupe Droite républicaine vise à supprimer l’article 5 de cette proposition de loi, qui crée une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF).Avec un taux de prélèvements obligatoires de 44,2 % du PIB, la France est l’un des pays les plus taxés du monde, pour les particuliers comme les entreprises. Les députés de la Droite républicaine s’opposent donc systématiquement aux augmentations de taxe ou d’impôt.Rappelons également que la taxe sur les transactions financières est passée de 0,3 % à 0,4 % le 1er avril 2025. Dans ce contexte, nous est…

Nos agriculteurs nourrissent chaque jour notre nation ; ils méritent notre infinie reconnaissance. Anton Tchekhov résumait ainsi la noblesse d’âme des agriculteurs : « Les paysans sont sans cesse au travail et c’est un mot qu’ils n’utilisent jamais. »Ceux qui travaillent la terre doivent pouvoir vivre dignement de leur retraite après avoir consacré leur vie à l’agriculture. Ce n’est malheureusement pas le cas. Après une vie de travail, la retraite de base moyenne d’un chef d’exploitation agricole ayant effectué une carrière complète dans l’agriculture s’élève à 938 euros brut par mois. Même si…

En effet, protéger la santé mentale de nos agriculteurs, c’est aussi leur permettre de vivre dignement de leur travail, de transmettre leur exploitation et de retrouver confiance dans l’avenir.

Voter ce texte nous permettra d’envoyer un signal à celles et ceux qui traversent des situations de grande détresse : chaque action utile compte, chaque agriculteur en souffrance mérite d’être mieux accompagné et nous devons nous montrer à la hauteur de cet enjeu de dignité. Notre groupe votera cette proposition de loi, mais nous continuerons à défendre avec la même détermination les réformes structurelles dont notre agriculture a besoin.

Ils demandent que les normes qui les étouffent soient allégées et que les décisions politiques cessent de fragiliser leur compétitivité. Ils demandent enfin une juste reconnaissance de leur contribution essentielle à la nation. C’est pourquoi nous considérons que la dégradation de leur santé mentale doit être abordée comme la conséquence d’un ensemble de difficultés auxquelles il faut répondre de manière globale.Nous l’avons exprimé précédemment en votant une proposition de loi qui visait à revaloriser les retraites agricoles. En 2023, le groupe Droite républicaine, sous l’impulsion de mon col…

Elle trouve souvent son origine dans l’accumulation des difficultés auxquelles ils sont confrontés : revenus insuffisants, volatilité des marchés, charges croissantes, contraintes administratives toujours plus nombreuses, absence de visibilité sur l’avenir de leur exploitation. Nos agriculteurs ne demandent pas seulement davantage d’accompagnement psychologique, ils demandent avant tout de pouvoir vivre dignement de leur travail.

…mais nous devons aussi avoir l’honnêteté de dire que ce texte ne traite qu’une partie du problème, car la détresse psychologique des agriculteurs ne tombe pas du ciel.

Aujourd’hui, nous débattons d’un sujet grave. Nous reconnaissons aux agriculteurs leur courage, leur discrétion et leur sens du devoir mais, malheureusement, nous parlons moins de leur détresse, souvent tue ou minorée. Chaque année, plus de 300 agriculteurs mettent fin à leurs jours dans notre pays. Derrière ce chiffre insupportable, ce sont des familles brisées, des exploitations fragilisées et des territoires ruraux qui souffrent. Personne dans cet hémicycle ne peut rester indifférent à cette réalité.La santé mentale est devenue une priorité pour notre pays. Je veux d’ailleurs rappeler que c…

La proposition de loi qui nous est soumise apparaît opportune eu égard aux enjeux sanitaires, environnementaux et juridiques auxquels nous sommes confrontés.D’une part, elle permet de sécuriser juridiquement une interdiction déjà décidée par le Parlement dans les lois Egalim et Agec, mais fragilisée par l’annulation du décret d’application. Il était nécessaire de lever cette incertitude juridique afin de garantir la cohérence et la stabilité de notre droit. D’autre part, ce texte renforce la protection des enfants face à des risques sanitaires encore imparfaitement connus, mais jugés suffisamm…

…y compris de produits consommés par les végétariens. Si, tous les jours, ils ne mangent que de la salade, ils sont malades aussi ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

S’il y a un mot à retenir de ce débat, c’est « excessif ». Beaucoup de produits que l’on pense très sains deviennent nocifs si on les consomme en excès. La viande n’est pas la seule concernée. C’est le cas de nombreux autres produits,…

C’est ambitieux, ça !

Mais, malheureusement, dans certaines régions, il n’est pas possible de produire sans ces réserves d’eau – cela a été rappelé ce matin. Ainsi, ôtons-nous de l’idée que ce serait un plaisir de demander et de faire des réserves d’eau : les agriculteurs qui n’en ont pas besoin n’en feront pas ! Compte tenu des coûts de mise en place et de fonctionnement, je peux vous dire qu’on ne le fait pas par plaisir. (Mmes Nicole Le Peih et Sandra Marsaud applaudissent.)

D’ailleurs, les régions qui n’en ont pas besoin ne réclament pas de texte de loi pour être autorisées à en faire.

Au prix que ça coûte, si on pouvait s’en passer, on le ferait !

Je voudrais redescendre un peu sur terre : ce n’est pas par plaisir que des agriculteurs, ou d’autres, demandent à constituer des réserves d’eau.

Merci madame la présidente de m’autoriser ainsi à rester !L’article prévoit de réserver un siège au sein de la gouvernance des agences de l’eau pour un représentant de l’agriculture biologique. En plus d’opposer inutilement et dangereusement agriculture biologique et agriculture conventionnelle, ces dispositions sont antidémocratiques. Les organisations professionnelles agricoles doivent rester libres de désigner leurs représentants. Il est donc proposé de supprimer l’article.

Mais si, puisque je délibère !

Je vais donc bientôt devoir vous quitter puisque je suis agriculteur. Cela fait près de huit jours que je siège avec vous, alors que je ne devrais pas être là – je suis concerné par ce texte.Vous me choquez parce que, à vous entendre, je n’aurais pas le droit de participer au débat ni de prendre la parole et je devrais quitter ce lieu. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Cet amendement de notre rapporteur, M. Dive, vise à supprimer un article qui repose sur une logique inadaptée aux réalités de la gestion quantitative de l’eau. Le stockage ne peut raisonnablement être envisagé uniquement en période d’inondation grave ; il doit au contraire s’inscrire dans une logique d’anticipation fondée sur les excédents de pluviométrie, les niveaux de débit disponibles et les seuils des nappes phréatiques.En outre, le dispositif proposé demeure largement inopérant en l’état. Il repose sur des notions insuffisamment définies et renvoie l’essentiel de ses modalités à un décre…

Ce n’est pas souvent que je demande la parole, mais je souhaitais évoquer le sujet des retenues d’eau. Les gens de la mer ont effectivement besoin d’eau, qui chez moi, en Bretagne, tombe en quantité ; malheureusement, nous ne disposons pas d’assez de retenues, au point de devoir, l’été, diminuer nos débits réservés. J’habite une commune du littoral : pour leur production, les conchyliculteurs et autres professionnels de la mer aimeraient qu’on leur lâche en été un peu plus d’eau, si je puis dire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Très bien !

C’est ce qu’ils font !

Avec vous, c’est droit dans le mur !