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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sébastien Leclerc a pris part à 12 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 433 sur 663 députés (dans la seconde moitié), et le rang 53 sur 118 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 27 dissidences (92,1 % de loyauté, rang 288 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 36 % des réunions où il était convoqué (rang 466 sur 652). 294 amendements déposés, dont 5 adoptés (rang 242 sur 663), 143 questions et 389 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec LC que ses votes concordent le plus (73 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/04/2019 | L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | Pour | Abstention 11 dissidents | Adopté |
| 10/07/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Contre |
Adopté |
| 13/06/2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour 30 dissidents | Adopté |
| 17/09/2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | Abstention | Contre 31 dissidents | Adopté |
| 28/05/2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Abstention | Contre 51 dissidents | Adopté |
| 15/10/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Abstention | Contre 110 dissidents | Adopté |
| 06/06/2018 | L'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Abstention | Pour 5 dissidents | Adopté |
| 04/12/2018 | L'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | Abstention | Contre 3 dissidents | Rejeté |
| 25/11/2019 | L'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Calvados (3e) | 18 juin 2017 | 27 juillet 2020 – Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 23 juin 2018 → 27 juillet 2020 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 6 juin 2018 → 22 juin 2018 |
| 15e | Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques | Membre | 9 mars 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 29 juin 2017 → 5 juin 2018 |