Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1126 Adopté
M. Sébastien Leclerc —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 10 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« adresse »
insérer les mots :
« , des horaires et des modalités d’accès ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à parfaire l’information des copropriétaires : au delà de l’adresse des déchetteries, il paraît important de leur préciser les modalités d’accès (justificatif de domicile à produire par exemple), ainsi que les horaires d’ouverture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.