M. Bertrand Pancher

Supprimer cet article.

Alinéa 5 Après l’année : 2017 supprimer la fin de cet alinéa.

Alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa : ...° De réduire, à terme, la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables et sous réserve de préserver l'indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l'éle

Rédiger ainsi cet article : [Réversibilité du stockage géologique de déchets radioactifs] I. - L’article 3 de la loi n° 2006‑739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs est ainsi modifiée : Au troisième alinéa, la date : « 2015 » est remp

Après l'alinéa 27, insérer les six alinéas suivants : «  l bis )  Après le premier alinéa du V, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « La métropole du Grand Paris est chargée de la mise en cohérence des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Elle établit dans

Après l'alinéa 27, insérer les six alinéas suivants : «  l bis )  Après le premier alinéa du V, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « La métropole du Grand Paris est chargée de la mise en cohérence des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Elle établit dans

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : «  g) Participation à la politique de développement des réseaux de chaleur et de froid : planification, coordination et soutien financier aux actions de création, de densification, d’extension et d’interconnexion des réseaux. »

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : «  g) Participation à la politique de développement des réseaux de chaleur et de froid : planification, coordination et soutien financier aux actions de création, de densification, d’extension et d’interconnexion des réseaux. »

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les associations de protection de l’environnement régionales agréées au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement. »

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les associations de protection de l’environnement régionales agréées au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement. »

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 8°  bis Les associations de protection de l’environnement régionales agréées au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement ».

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 8°  bis Les associations de protection de l’environnement régionales agréées au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement ».

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 9° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 9° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer l’alinéa 10.

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 9° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. »

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 9° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. »

À l’alinéa 13, substituer au mot : « neuf » le mot : « dix ».

À l’alinéa 13, substituer au mot : « neuf » le mot : « dix ».

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer l’alinéa 10.

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  – Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents en ce qui les concerne. »

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  – Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents en ce qui les concerne. »

À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « , et au plus tard trois mois après la publication de la présente loi ».

À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « , et au plus tard trois mois après la publication de la présente loi ».

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « à la date de » les mots : « trois mois après la ».

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « à la date de » les mots : « trois mois après la ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « voie réglementaire » les mots : « décret en Conseil d’État ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « voie réglementaire » les mots : « décret en Conseil d’État ».

Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « mise à disposition, d’actualisation et de réutilisation des données. »

I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer au signe : « : » les mots : « concernant, quand cela est pertinent, les arrêts, les horaires planifiés, les informations sur l’accessibilité aux personnes handicapées, les informations relatives à la disponibilité des services, ainsi que les incidents co

I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer au signe : « : » les mots : « concernant, quand cela est pertinent, les arrêts, les horaires planifiés, les informations sur l’accessibilité aux personnes handicapées, les informations relatives à la disponibilité des services, ainsi que les incidents co

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions s’appliquent à toute entreprise exerçant une activité de services réguliers de transport public conventionné de personnes sur le territoire français. »

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions s’appliquent à toute entreprise exerçant une activité de services réguliers de transport public conventionné de personnes sur le territoire français. »

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ces données » les mots : « les données mentionnées au premier alinéa ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ces données » les mots : « les données mentionnées au premier alinéa ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La réutilisation des données des services réguliers de transport public conventionné de personnes sont réutilisables, soit gratuitement, soit au coût réel lorsque les coûts de mise à disposition sont significatifs. Les conditions dans lesquelles une r

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La réutilisation des données des services réguliers de transport public conventionné de personnes sont réutilisables, soit gratuitement, soit au coût réel lorsque les coûts de mise à disposition sont significatifs. Les conditions dans lesquelles une r

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « libre, immédiate et gratuite ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « libre, immédiate et gratuite ».

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « au public et aux autres exploitants ».

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « au public et aux autres exploitants ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement » les mots : « La réutilisation des données des services réguliers de transport public conventionné de personnes sont réutilisables, soit gratuitement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À la seconde phrase du 2° de l’article 3 de la loi n° 2006‑739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2017 ». II. – L’article L. 542‑10

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À la seconde phrase du 2° de l’article 3 de la loi n° 2006‑739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2017 ». II. – L’article L. 542‑10

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces différents documents, ainsi que l’avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, sont transmis au Parlement avant leur conclusion, après avis du Conseil d’État lorsqu’il est requis ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces différents documents, ainsi que l’avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, sont transmis au Parlement avant leur conclusion, après avis du Conseil d’État lorsqu’il est requis ».

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 9 les deux phrases suivantes : « La saisine contient, sous peine d’irrecevabilité, tous les éléments objectifs de justification nécessaires à son instruction par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Elle est rendue publique. »

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 9 les deux phrases suivantes : « La saisine contient, sous peine d’irrecevabilité, tous les éléments objectifs de justification nécessaires à son instruction par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Elle est rendue publique. »