Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 378 Tombé
M. Bertrand Pancher UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Philippe Gomès, Bertrand Pancher, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.