Amendement n° 1 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juillet 2015· sort le 22 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Alinéa 29
Rédiger ainsi cet alinéa :
...° De réduire, à terme, la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables et sous réserve de préserver l'indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l'électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre. Cette réduction intervient à mesure des décisions de mise à l'arrêt définitif des installations prises en application de l'article L. 593-23 du code de l'environnement ou à la demande de l'exploitant ;
Exposé sommaire
Il est préférable de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat. Cet amendement prévoit notamment d’inscrire un lien entre les différentes sources d’énergie. En effet, une réduction du nucléaire n’est pertinente que si elle s’accompagne d’une montée en puissance des énergies renouvelables et de l’augmentation de leur part dans le mix énergétique.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.