Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité)
Très bien !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Je tiens à rappeler les enjeux liés à l’article 17, qui a trait à l’élevage. Confrontés à des contraintes qui se sont beaucoup alourdies ces dernières décennies, les éleveurs demandent avant tout l’harmonisation européenne. Ils souhaitent notamment que les exigences administratives concernant les projets soumis à déclaration, à enregistrement ou à autorisation tiennent compte de la taille des élevages.Nous faisons face à un vrai défi. Lorsque nous avons reçu le vice-président de l’Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol) en commission des affaires économique à…
Je suis convaincu que le bio est une nécessité, car c’est sain pour la santé et pour la planète. Les agricultrices et les agriculteurs bio, qui sont souvent précurseurs dans l’emploi de nouvelles techniques, encouragent la transition de l’agriculture vers l’agroécologie. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.)
Encourageons au maximum une alimentation sûre, saine et durable, dans la droite ligne des objectifs fixés il y a huit ans dans la loi Egalim. Soutenons le bio à 100 %.
C’est la loi Egalim qui a fixé l’objectif de 50 % de produits durables et locaux dans la restauration collective, dont 20 % de produits bio. Je l’ai dit en commission et je le répète ici, les députés que nous sommes doivent être au quotidien des acteurs de la simplification. Or, depuis un quart d’heure, nous examinons toutes sortes d’amendements, portant qui sur le volume, qui sur le pourcentage de produits bio.
Oui, bien sûr !
Excellent !
Excellent !
Surtout les agriculteurs !
Nous aussi !
Oui !
Excellent !
Excellent !
Très bien !
Nous sommes d’accord !
Oui, de synthèse !
L’amendement du gouvernement que nous avons voté tout à l’heure offre un cadre juridique sérieux, sécurisé et concret, et il concilie l’urgence environnementale et le soutien à nos agriculteurs. Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles sur lequel nous travaillons depuis le début de la semaine va, lui aussi, dans ce sens selon nous, les députés du groupe Horizons & indépendants.J’aimerais vraiment que l’amendement no 2273 soit retiré. Ce serait une manière de reconnaître que pour une fois, on a un gouvernement qui fait preuve de volontarisme. Ses deux représent…
Elle est très bien, cette ministre !
Excellent !
Bravo !
Très bien !
Très bien ! Nous, on est d’accord !
Exactement !
Je conçois qu’il serait sans doute préférable que la présidence soit partagée ou qu’elle revienne aux élus que vous avez nommés – j’ai reconnu le nom de notre président dans l’Ouest –, mais cette défiance interpelle. Elle est aussi le reflet des débats que nous avons ici. À un moment donné, il faudra remettre à plat tous ces acteurs de la gouvernance de l’eau (Mme Delphine Batho opine du chef), les syndicats de production et de distribution, les Sage, les commissions locales de l’eau, les comités de bassin et les agences – les agences ! Cela sera nécessaire, tant du point de vue de la gouverna…
J’ai lu l’amendement et l’exposé des motifs. J’ai vu qu’il avait été travaillé avec les chambres d’agriculture. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EcoS.) Si les chambres consulaires et les agriculteurs en sont arrivés à un tel niveau de défiance, au point de préférer confier la présidence du comité de bassin à un fonctionnaire, à un préfet, plutôt qu’à un élu, c’est qu’il y a une rupture, ou du moins une fracture, entre ceux qu’ils considèrent comme utiles, notamment en ce qui concerne la préservation de la ressource et la constitution des réserves, et les autres.
Tout à fait !
À la demande de simplification proposée par le gouvernement avec la suppression de ces deux alinéas, les détracteurs répondent « démocratie locale de l’eau ». À un moment donné, nous n’échapperons pas à un débat sur la gouvernance et la gestion de l’eau dans les territoires. Nous venons d’élire les conseils municipaux et les élus communautaires. Nos élus locaux sont en train d’élire les élus aux syndicats de production et de distribution d’eau potable, qui vont s’occuper des schémas d’aménagement et de gestion des eaux. On voit bien que c’est compliqué avec les commissions locales de l’eau – c…
Très bien !
Excellent !
Au nom du groupe Horizons & indépendants, je rappelle la position que nous avons exprimée lors de la discussion générale et au début de l’examen de l’article 5, par la voix de Jean-Michel Brard. Mesdames les ministres, nous vous soutiendrons dans votre volonté de travailler avec le Parlement sur les questions de la bonne gestion, de la préservation et du stockage de la ressource en eau.S’agissant de la bonne gestion, il convient de trouver un équilibre, car la souveraineté agricole et alimentaire sera un enjeu crucial des décennies à venir sur tous les continents. Les mouvements agricoles de l…