M. Thierry Benoit

Nous sommes souvent d’accord !

Totalement !

Très bien !

…en Irlande, en Belgique, en Suisse, en Espagne, sans doute par amour des voyages de la part des distributeurs, peut-être bien également pour des raisons liées au droit des affaires et au droit fiscal. L’entité européenne chargée de la concurrence n’y voyait rien à redire, Bercy s’était littéralement fichu de nous ; vous aviez été, madame la ministre, la seule membre du Gouvernement à l’écoute (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), attentive et chez qui, en tant que président de la commission d’enquête, j’avais perçu la volonté de rétablir un peu d’ordre. Seriez-vous prête à s…

En 2019, nous avons enquêté sur les centrales d’achat et constaté l’existence de mauvaises pratiques – la vente de services purement virtuels, mais aussi le fait que certaines de ces centrales étaient hébergées hors de France,…

Enfin, nous estimons, au groupe Horizons et apparentés, que les aides de la PAC devraient être allouées aux actifs agricoles sur les exploitations et consacrées au soutien à l’élevage, plutôt qu’aux surfaces – je l’ai dit aux représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) de la région Bretagne et de mon département d’Ille-et-Vilaine. Cela signifie que moins d’aides seront versées aux céréaliers et réservées aux grandes cultures. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)

Les indicateurs de coût de production sont le premier sujet sur lequel nous devons nous mettre d’accord. D’après Cerfrance, en 2021, le coût de revient du lait était de 309 euros la tonne, quand le coût de production était de 409 euros.

Il a demandé l’adoption d’une loi Egalim européenne. Samedi matin, lors du débat, il a indiqué souhaiter l’instauration de prix planchers qui se fondent sur les indicateurs de production, mais à l’échelon européen. En effet, nous vivons dans un monde où les échanges sont globalisés : la France n’est pas isolée, elle importe et elle exporte. (Mêmes mouvements.)

Ceux-ci ne doivent-ils pas faire connaître leurs coûts de production, leurs charges opérationnelles, leurs marges brutes et nettes, les primes PAC qu’ils perçoivent ?Au nom du groupe Horizons et apparentés, je vous le dis, en me tournant vers les collègues du groupe La France insoumise : je ne crois pas du tout à l’instauration de prix planchers en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, Dem et LIOT.)Bien que je ne sois pas dans la tête du Président de la République, je veux traduire et prolonger sa pensée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

En 2017, le Gouvernement et Emmanuel Macron ont organisé les états généraux de l’alimentation. En 2019, nous avons lancé une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. À l’époque, nous dénoncions le fait que les négociations commerciales favorisaient systématiquement la déflation et que des centrales d’achat se développaient à l’international.Je dois dire, madame la ministre, que vous fûtes la seule à vous intéresser aux conclusions de la commission d’enquête et à l’existence de…

…tandis que d’autres rencontrent de très grandes difficultés.Ayant le plaisir et l’honneur de siéger dans cet hémicycle depuis plusieurs années, je peux faire un peu d’histoire. En 2008, le Gouvernement nous a fait adopter le projet de loi de modernisation de l’économie ; il comptait alors sur la grande distribution pour offrir des prix bas aux consommateurs, imaginant organiser la concurrence entre les distributeurs dans leurs négociations avec les industriels. Or ce sont les agriculteurs qui ont fait les frais de cette loi.

Nous sommes rassemblés autour d’une préoccupation commune : offrir une meilleure rémunération à un certain nombre d’agriculteurs français. En effet, certains agriculteurs s’en sortent très bien,…

Excellent !

S’agissant des organisations de producteurs, lorsque vous étiez ministre de l’agriculture, vous aviez fixé un objectif de contractualisation. Je considère que le groupe Lactalis et l’entreprise Savencia sont de grands industriels qui doivent donner l’exemple en matière de prix, de sorte que tous les industriels et tous les éleveurs laitiers soient rémunérés à la hauteur des travaux et des efforts qu’ils fournissent. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)

L’Union européenne devrait procéder au même travail que celui effectué par l’Assemblée il y a cinq ans : lancer une commission d’enquête sur le fonctionnement des centrales d’achat hébergées à l’étranger, notamment en Europe.

Dans ce dernier cas de figure, certains éleveurs laitiers craignent de ne plus voir leur production collectée à partir du 8 mars. Les pouvoirs publics sont interpellés par les organisations de producteurs. Monsieur le ministre, quelles suites le Gouvernement entend-il donner à l’alerte lancée par certaines organisations de producteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)

Monsieur le ministre de l’économie, la mobilisation des agriculteurs continue de soulever la question du revenu agricole et plus particulièrement de celui des éleveurs. Le Gouvernement a lui-même souligné le rôle des centrales d’achat internationales hébergées à l’étranger, qui permettent à certaines négociations commerciales d’échapper au droit français. Quelles mesures l’Union européenne peut-elle prendre pour que la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, s’applique à la…

Très bien !

Très bien !

Tout à fait !

Sept médecins dans la CMP ?

Tout à fait !

Tous les médecins le disent !

Vous aviez raison, madame la ministre déléguée, de mentionner les amendements nos 48, 50 et 51 à venir – cela permet d’éclairer ceux qui n’auraient pas suivi les travaux en commission.Le rôle de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est très important. Jusqu’à présent, lorsque cet observatoire adresse une demande à des multinationales ou à des grands groupes de l’industrie agroalimentaire ou de la distribution, certains tirent au renard et rechignent à fournir les éléments demandés. Ces amendements à venir tendent à conforter l’Observatoire dans sa mis…

Concernant les sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune, nous ne nous opposerons pas à ceux des collègues de Fournas et Dive qui refusent la présence des associations environnementales à la table de la conférence de filière : elles n’ont en effet rien à faire dans ce type de discussions.Ceux du collègue Potier se référant à la notion de commerce équitable sont quant à eux de bon aloi et nous ne nous y opposerons pas, mais nous sommes défavorables à l’amendement no 12 de M. Bompard rétablissant la rédaction initiale de l’article 1er. Contentons-nous d’appliquer Egalim 2 et la l…

Comme en commission, je voudrais exprimer la position du groupe Horizons. Nous sommes opposés au rétablissement de cet article dans sa rédaction initiale car nous n’estimons pas qu’il faille redéfinir le rôle de la conférence de filière et établir des prix planchers annuels, mais plutôt appliquer les lois existantes : d’une part la loi Egalim 2, et d’autre part la loi de notre collègue Descrozaille tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, que nous venons de voter. Cette dernière devra s’appliquer lors des négociations commerciales qui…

Si des milliers d’agriculteurs ont retourné vers le sol les panneaux d’entrée ou de sortie d’agglomération, c’est pour nous signifier qu’on marche sur la tête. J’en veux pour preuve ma circonscription de Bretagne, où subsistent des producteurs de lait, mais où la déprise est importante : on ne peut en effet demander aux éleveurs de réduire le cheptel laitier, et donc de diminuer la surface des prairies, et leur demander en même temps de labourer ces prairies pour faire des cultures !Tout cela nous ramène à la question du revenu agricole et à la problématique du partage de la valeur, que l’on r…

Ce dont nous avons besoin, c’est de plus de transparence sur les méthodes qui prévalent dans les discussions commerciales, mais également sur la réalité des coûts et des marges. Les négociations commerciales reposent aujourd’hui sur ce qu’on appelle le « triple net », à savoir le prix après remises, ristournes et rabais, augmenté de pénalités de toutes sortes – notamment les pénalités dites logistiques qui représentent des centaines de millions d’euros en France –, mais également de la facturation de diverses prestations, sachant que certains services internationaux n’ont de prestations que le…

Monsieur le rapporteur, vous avez identifié un sujet qui, comme je vous l’ai dit en commission au nom du groupe Horizons, me tient particulièrement à cœur : c’est celui du partage de la richesse créée dans le pays le plus agricole de l’Union européenne, la France. Depuis de nombreuses années, je me suis intéressé, avec d’autres députés siégeant sur divers bancs de cet hémicycle, à cette question.C’est ce qui nous a conduits, en 2019, à constituer une commission d’enquête pour essayer de l’approfondir et d’identifier ce qui fonctionnait mal. Nous avions alors observé que le secteur de la grande…

En effet, grâce à l’amendement CE 2 du député Les Républicains Julien Dive, la commission s’était accordée à renforcer la mission de l’Observatoire de la formation des prix et des marges.Le débat sur cette proposition de loi porte en fait sur la question de la juste rémunération des agriculteurs, et plus particulièrement des éleveurs et des maraîchers, dont les nombreuses heures de travail ne sont pas, actuellement, rémunérées de manière juste.L’autre question est celle du juste prix payé par le consommateur. Il faut expliquer aux consommateurs que le bon prix est un prix juste, adapté à la qu…