M. Thierry Benoit

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Ille-et-Vilaine (6e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 13 septembre 1966 à Fougères · Représentant de commerce · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18707	Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim travail	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15354	Financement des nouveaux droits des ESAT économie sociale et solidaire	Travail, santé et solidarités	Répondu 23/04/2024
20/02/2024	Écrite n°15316	Crise des brasseries indépendantes commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13442	Vacataires de l'enseignement supérieur enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 04/06/2024
21/11/2023	Écrite n°12979	Dématérialisation des documents administratifs administration	Comptes publics	Répondu 12/03/2024
21/11/2023	Orale n°405	Manque d'inspecteurs et de dates d'examen pour le permis de conduire sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 29/11/2023
24/10/2023	Écrite n°12360	Solutions volontaires de protection des indépendants entreprises	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10687	Difficultés des associations de l'hébergement d'urgence logement	Logement	Répondu 17/10/2023
01/08/2023	Écrite n°10666	Modification des droits d'accise entrant pour les bouilleurs de cru impôts et taxes	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9830	Élevage et médecine vétérinaire élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9612	Problèmes rencontrés avec la plateforme « Mon Master » enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 06/02/2024
27/06/2023	Écrite n°9267	Non respect de la loi Egalim agroalimentaire	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 15/08/2023
27/06/2023	Écrite n°9264	Financement des programmes opérationnels agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 15/08/2023
13/06/2023	Écrite n°8967	La situation très inquiétante que vit la profession d'infirmier libéral professions de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
13/06/2023	Écrite n°8838	Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/05/2024
13/06/2023	Écrite n°8770	Le dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi) agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 25/07/2023
06/06/2023	Écrite n°8559	Plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux. commerce et artisanat	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 04/07/2023
23/05/2023	Écrite n°8179	Inquiétudes sur l'avenir du bioGNV énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/06/2024
16/05/2023	Écrite n°7934	Tarif socle des particuliers employeurs dépendance	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 24/10/2023
09/05/2023	Écrite n°7831	Désindexation des plans de financement des locaux du Livret A pour les FJT logement	Ville et logement	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7758	Difficultés des artisans du secteur photovoltaïque. assurances	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 07/05/2024
25/04/2023	Écrite n°7611	Faciliter le passage du permis de conduire sécurité routière	Transports	Fin de mandat
25/04/2023	Écrite n°7587	Traitement contre le cancer du myélome. pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
25/04/2023	Écrite n°7572	Prise en charge des patients atteints de covid long. maladies	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
25/04/2023	Écrite n°7475	Recrutement des contrôleurs technique automobile automobiles	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
18/04/2023	Écrite n°7277	Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux. consommation	Europe et affaires étrangères	Répondu 20/06/2023
04/04/2023	Écrite n°6889	Filière volaille face à l'IAHP élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 13/06/2023
28/03/2023	Écrite n°6711	Coûts d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du du bâtiment énergie et carburants	Ville et logement	Fin de mandat
28/03/2023	Écrite n°6703	Structures accompagnant les personnes âgées. dépendance	Santé et prévention	Répondu 09/01/2024
21/03/2023	Écrite n°6616	L'absence de décret concernant les anciens allocataires d'enseignements retraites : fonctionnaires civils et militaires	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 04/04/2023
21/03/2023	Écrite n°6541	Mobilisation du parc immobilier privé à des fins sociales logement : aides et prêts	Ville et logement	Répondu 11/07/2023
21/02/2023	Écrite n°5765	Calendrier des épreuves de spécialités du baccalauréat examens, concours et diplômes	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 25/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5619	Risques pour la santé des ondes électromagnétiques santé	Santé et prévention	Répondu 18/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5536	Retards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov' logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 21/03/2023
14/02/2023	Écrite n°5520	Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DRIP) justice	Intérieur et outre-mer	Répondu 14/03/2023
14/02/2023	Écrite n°5481	Situation dramatique de l'enseignement de l'allemand en France enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 28/03/2023
07/02/2023	Écrite n°5377	Les écartés du Ségur de la santé professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023
07/02/2023	Écrite n°5350	Prise en charge des AESH personnes handicapées	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 07/03/2023
07/02/2023	Écrite n°5274	Principales préoccupations des officiers mariniers défense	Armées	Répondu 30/05/2023
07/02/2023	Écrite n°5247	Ventes de poissons vivants par une pisciculture - Taux 20%. aquaculture et pêche professionnelle	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/03/2023
31/01/2023	Orale n°141	Responsabilité élargie du producteur (REP) déchets	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 08/02/2023
27/12/2022	Écrite n°4444	Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage industrie	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 09/05/2023
20/12/2022	Écrite n°4172	Le contrôle technique des deux-roues motorisés cycles et motocycles	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
06/12/2022	Écrite n°3870	TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres. taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/02/2023
29/11/2022	Écrite n°3630	Famille d'accueil pour personnes âgées et ou handicapées professions et activités sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 30/05/2023
29/11/2022	Écrite n°3581	Surveillance numérique ciblée illégale numérique	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 03/01/2023
15/11/2022	Écrite n°3052	Réglementation relative au miel à l'échelle européenne agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 18/04/2023
08/11/2022	Écrite n°2996	Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM) maladies	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
01/11/2022	Écrite n°2779	Retards des traitements de dossier CAF logement : aides et prêts	Santé et prévention	Répondu 14/03/2023
01/11/2022	Écrite n°2658	Revalorisation des retraites des anciens combattants anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 07/03/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.