Mme Pascale Got

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Gironde (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 1 avril 1961 à Royan · Journaliste · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
10/01/2017	Orale n°1601	usine de Blanquefort ; emploi et activité ; action de l'État automobiles et cycles	Industrie	Répondu 18/01/2017
15/11/2016	Écrite n°100624	nominations ; modalités fonction publique territoriale	Collectivités territoriales	Répondu 14/02/2017
15/11/2016	Écrite n°100574	domaine public ; location-gérance ; réglementation commerce et artisanat	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 14/02/2017
20/09/2016	Écrite n°99041	trait de côte ; perspectives mer et littoral	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99040	trait de côte ; perspectives mer et littoral	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99025	dons de produits alimentaires ; dispositif incitatif impôts et taxes	Économie et finances	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°98982	expérimentations pédagogiques ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/12/2016
20/09/2016	Écrite n°98947	délégué interministériel ; création ; perspectives bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/05/2017
20/09/2016	Écrite n°98946	délégué interministériel ; création ; perspectives bois et forêts	Environnement, énergie et mer	Répondu 13/12/2016
13/09/2016	Écrite n°98845	nominations ; modalités fonction publique territoriale	Collectivités territoriales	Répondu 24/01/2017
30/08/2016	Écrite n°98613	amiante ; expertise ; communication logement	Logement et habitat durable	Répondu 21/03/2017
05/07/2016	Écrite n°97154	anciens supplétifs de l'armée française ; revendications anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 13/09/2016
07/06/2016	Écrite n°96425	risque nucléaire ; dispositifs d'alerte ; entretien ; coût sécurité publique	Intérieur	Répondu 04/04/2017
07/06/2016	Écrite n°96284	Première Guerre mondiale ; tirailleurs sénégalais ; naufrage du paquebot Afrique cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 04/04/2017
12/04/2016	Écrite n°94887	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
24/11/2015	Écrite n°91304	réglementation propriété	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/05/2016
24/11/2015	Écrite n°91281	trait de côte ; perspectives mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/09/2016
17/11/2015	Orale n°1151	trait de côte ; perspectives mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 25/11/2015
13/10/2015	Écrite n°90128	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
01/09/2015	Écrite n°87777	professions libérales ; information risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/03/2016
07/07/2015	Écrite n°84449	produits cancérogènes ; trichloréthylène ; lutte et prévention produits dangereux	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/07/2016
09/06/2015	Écrite n°80996	contrôle ; parents d'enfants handicapés ; difficultés emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79474	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/06/2015
12/05/2015	Écrite n°79473	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/06/2015
31/03/2015	Écrite n°77100	connaissances linguistiques ; alliances françaises ; réglementation nationalité	Intérieur	Répondu 01/09/2015
03/03/2015	Écrite n°75182	jours de garde ; rémunération ; perspectives professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
03/03/2015	Écrite n°74907	prêts indexés ; franc suisse ; remboursement ; aide de l'État banques et établissements financiers	Économie, industrie et numérique	Répondu 13/10/2015
03/03/2015	Écrite n°74896	handicapés assurance maladie maternité : prestations	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 04/08/2015
03/03/2015	Écrite n°74878	réforme ; droits à paiement de base agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/05/2015
23/12/2014	Écrite n°72012	cybercriminalité ; lutte et prévention télécommunications	Numérique	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°71964	traitements ; disponibilité santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 02/06/2015
23/12/2014	Écrite n°71959	dons ; consentement ; réglementation sang et organes humains	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 27/01/2015
23/12/2014	Écrite n°71819	emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 03/02/2015
23/12/2014	Écrite n°71801	facteurs environnementaux ; territoires ruraux ; inégalités femmes	Droits des femmes	Répondu 17/02/2015
23/12/2014	Écrite n°71789	impact environnemental ; perspectives espace	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 26/05/2015
23/12/2014	Écrite n°71758	aménagement ; élèves handicapés enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/03/2015
23/12/2014	Écrite n°71724	isolation thermique ; crédit d'impôt ; réglementation énergie et carburants	Finances et comptes publics	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°71705	transsexuels ; proxénétisme ; travaux législatifs droits de l'Homme et libertés publiques	Droits des femmes	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°71692	prospectus publicitaires ; réduction déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 13/01/2015
23/12/2014	Écrite n°71584	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives architecture	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 17/03/2015
28/10/2014	Écrite n°67253	plan de développement durable ; mise en oeuvre agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/12/2014
21/10/2014	Écrite n°67216	autocaravanes ; stationnement ; réglementation tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 17/02/2015
21/10/2014	Écrite n°67101	exercice de la profession professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
07/10/2014	Écrite n°65457	procédures d'identification animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/11/2014
30/09/2014	Écrite n°65384	emploi ; conditions de travail ; perspectives transports aériens	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/02/2015
30/09/2014	Écrite n°65032	main-d'oeuvre saisonnière ; réglementation agriculture	Finances et comptes publics	Répondu 04/11/2014
23/09/2014	Écrite n°64677	aidants familiaux ; statut ; perspectives politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/12/2014
29/07/2014	Écrite n°61868	revendications fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/09/2014
29/07/2014	Écrite n°61824	OCDE ; rapport recommandations enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/03/2015
29/07/2014	Écrite n°61748	dockers emploi	Transports, mer et pêche	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.