Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° 19 Adopté
Mme Pascale Got SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2017· sort le 31 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Substituer à la troisième occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.