Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° 14 Adopté
Mme Pascale Got SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2017· sort le 31 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 46
Dispositif
Au début de l’alinéa 46, substituer aux mots :
« Dans cette hypothèse, »
les mots :
« Lorsque les dispositions du 2° du présent II s’appliquent, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.