Mme Monique Iborra

À l’heure !

Je me réjouis de notre belle unanimité sur ces amendements identiques.

Est-il question d’un audit réalisé par la CNSA, ou d’un accompagnement ? En l’absence d’une clarification du Gouvernement sur ce point, je m’abstiendrai.

À titre personnel je ne voterai pas pour cet amendement, que je n’ai pas pu présenter à mon groupe puisque nous n’en avons pris connaissance qu’à midi. Par ailleurs, je suis troublée par sa rédaction.

L’article 31 doit permettre le développement des missions des EHPAD dans les territoires, en lien avec les autres intervenants chargés de l’aide, de l’accompagnement et du soin des personnes âgées, ainsi qu’avec d’autres professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Il amorce le changement du modèle des établissements, qui est tout à fait indispensable.Les ARS seront chargées de délivrer les autorisations et de financer l’ouverture des missions des EHPAD vers l’extérieur. Au-delà du souhait que l’équité soit respectée entre les départements, l’objet de cet amendement est de décloison…

…les inégalités territoriales sont trop criantes en matière de politiques en direction des personnes âgées : il faut vraiment essayer de les réduire.

D’une certaine manière, vous avez raison. Comme ce sont les ARS qui donnent l’autorisation, on ne va pas leur faire le procès d’instaurer ces nouveaux EHPAD de manière inégale : elles prendront évidemment en considération la situation régionale.Mais, en même temps,…

Les deux amendements émanent du groupe La République en marche. L’article 31 permet l’ouverture des EHPAD sur le territoire, en lien avec les autres intervenants chargés de l’aide, de l’accompagnement et du soin des personnes âgées. Il amorce le changement de modèle des établissements, que je décris dans le rapport que j’ai rédigé à ce sujet, et qui est absolument indispensable. L’amendement no 235 vise à garantir que les EHPAD ouverts se développeront de manière équitable sur les territoires, à raison d’au moins un dans chaque département d’ici à 2022.

Le secteur des services à domicile, comme d’ailleurs de nombreux aspects de notre politique à l’égard des personnes âgées, avait besoin d’une réforme en profondeur. Nos concitoyens attendaient depuis longtemps des mesures destinées à soutenir l’offre et à améliorer la qualité du service rendu.Le tarif horaire minimal prévu par l’article 30 permettra de soutenir financièrement les services d’aide et d’accompagnement à domicile – SAAD –, actuellement sous-financés, et dont je rappelle qu’ils relèvent de la compétence des conseils départementaux. Nous sommes tous d’accord, en effet, pour considér…

Le PLFSS pour 2022 porte largement les stigmates de la crise sanitaire que nous avons traversée, et que nous subissons encore. Après la création, l’an dernier, d’une cinquième branche dédiée à l’autonomie, il amorce un changement de modèle de l’accompagnement des personnes âgées, attendu de longue date par les professionnels du secteur et par les élus, mais aussi, et surtout, par les citoyens – réforme sociétale s’il en est.Le chapitre du PLFSS consacré à l’autonomie comporte des mesures phares destinées à prendre le virage domiciliaire, la France étant le pays européen le plus en retard en la…

Avez-vous peur qu’on découvre que votre proposition de loi ne reposait sur rien de sérieux ? En tout cas, nous en regrettons le retrait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Non, je ne conclus pas tout de suite, monsieur le président !Monsieur Vallaud, je vous trouve peu respectueux de l’Assemblée et des jeunes auxquels vous vous adressez, par intérêt personnel. Ce que vous faites n’est pas normal.

…et que vous vous rendez compte que vous ne pourrez jamais les examiner ? (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Je vous trouve peu respectueux…

L’article 55.Nous sommes surpris de l’argument que vous avancez pour retirer votre proposition de loi. Ne le faites-vous pas plutôt parce que vous aviez soumis à l’examen quelque douze textes (Protestations sur les bancs du groupe SOC)…

Je demande également la parole pour un rappel au règlement.

Je la cède volontiers à ma collègue avec laquelle je suis d’accord !

C’était déjà le cas avant la crise sanitaire !

Je ne reviens pas sur ce qui a déjà été dit, et bien dit, par Mme la ministre déléguée. Contrairement à ce que vous laissez entendre, nous partageons l’objectif de lutter contre la précarité des jeunes, à tel point que nous avons proposé des dispositifs alternatifs plus adaptés à la diversité de leurs profils – ce que ne permet pas votre revenu de base – et destinés à servir de tremplin vers l’insertion, ce que vous ne souhaitez pas forcément.Le Gouvernement a ainsi instauré un plan spécifiquement destiné aux jeunes – j’insiste sur ce point –, intitulé « 1 jeune, 1 solution », et doté de 6,7 m…

Ce n’est pas vrai !

…un dispositif innovant de dotation tremplin (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) qui aiderait les jeunes à prendre un meilleur départ… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je conclus, monsieur le président. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas en faveur de votre proposition de loi, mais nous souhaitons que le débat se poursuive sur certains de ses aspects, notamment…

Concernant la dotation tremplin, la concrétisation de votre vision très administrative, voire technocratique (Mme Sylvie Tolmont s’exclame), pourrait se révéler laborieuse : ce ne serait pas le premier exemple de ce genre. En outre, les « actions éligibles » à l’emploi de ces 5 000 euros n’auraient rien de particulièrement attrayant pour des jeunes de 18 ans.

Le RSA jeunes ne répondrait pas à cette attente ; il conviendrait plutôt d’améliorer l’accompagnement actuel en vue de mieux informer les jeunes des mesures sociales existantes, y compris celles que nous créons en urgence, information qui fait aujourd’hui défaut dans les universités.

… mais un accompagnement efficace afin de dégager leur horizon, de pouvoir devenir ce qu’ils veulent être, quel que soit le destin que leur assignaient leurs origines.

…qu’ils soient en formation, en insertion, en apprentissage ou bénéficiaires de la garantie jeunes – le Gouvernement a assoupli les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide atteint près de 500 euros par mois.Les jeunes étudiants ne demandent pas la charité,…

Le « quoi qu’il en coûte » fonctionne aussi pour les jeunes,…

D’ores et déjà, un accompagnement et une aide financière ont été instaurés pour ceux qui en ont le plus besoin.

…surtout durant la période que nous vivons. Conscient de l’aggravation de la situation des jeunes, le Gouvernement a montré sa détermination à agir d’une manière différenciée et efficace…

Concernant le RSA jeunes que vous préconisez, puisque votre revenu de base inconditionnel serait ouvert dès 18 ans, nous n’y sommes pas favorables. Vous considérez que la situation des jeunes est uniforme, leurs aspirations semblables, la réponse devant donc consister en une prestation identique pour tous. Cela ne saurait être efficace ni suffisant, même en temps de crise,…

Du reste, s’agissant notamment du caractère inconditionnel d’un éventuel revenu de base, le consensus n’existe pas davantage au sein des conseils départementaux. (Mêmes mouvements.)