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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 229 séance | 18/03/2016 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 24 Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante :
« Leur gestion est exercée dans le respect de l’ordre public et de la dignité humaine. » | Adopté |
| 173 séance | 11/09/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 32 bis À l’alinéa 27, substituer par deux fois au mot :
« six »
le mot :
« trois ». | Non soutenu |
| 149 séance | 11/09/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 32 bis Après la seconde occurrence du mot :
« code »,
supprimer la fin de l’alinéa 24. | Tombé |
| 148 séance | 11/09/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 32 bis I. – Au début de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« Sous réserve du cahier des charges national mentionné à l’article 313‑1‑2 dudit code, ».
II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Un service d’aide et d’accompagnement à domicile relevant des 6° ou 7° du I de l’a | Non soutenu |
| 147 séance | 11/09/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 32 bis À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot :
« départemental »,
insérer les mots :
« , après avis conforme du représentant de l’État dans le département, ». | Non soutenu |
| 146 séance | 11/09/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 32 bis À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :
« rejet »
le mot :
« acceptation ». | Non soutenu |
| CD14 po419865 | 16/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 8 Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l’article L. 5343‑7 du code des transports. | Adopté |
| CE1 po419610 | 15/06/2015 | Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes | Article 8 Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l’article L. 5343‑7 du code des transports. | Adopté |
| CE78 (Rect) po419610 | 08/11/2013 | Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine | Article 16 Sur la base du rapport d’information n° 1023 du 14 mai 2013 de l'Assemblée nationale, ainsi que sur la base des conclusions de la mission d’évaluation du Conseil économique, social et environnemental, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au | Adopté |
| CE446 po419610 | 19/07/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 8 A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« directement ou par l’intermédiaire d’opérateurs »,
les mots :
« en partenariat avec des assureurs ». | Retiré |
| CE110 po419610 | 18/07/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 8 A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« directement ou par l’intermédiaire d’opérateurs »,
les mots :
« en partenariat avec des assureurs ». | Sans sort Retiré |
| 37 séance | 17/05/2013 | Logement et urbanisme : accélération des projets de construction | Article PREMIER Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , mais tenant compte des besoins et de la situation de la zone concernée ». | Retiré |
| 36 séance | 17/05/2013 | Logement et urbanisme : accélération des projets de construction | Article PREMIER Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , en tenant compte de la nature du projet et de la zone concernée dans un objectif de mixité sociale ». | Adopté |