M. Henri Jibrayel

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Bouches-du-Rhône (7e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 18 septembre 1951 à Marseille · Retraité des entreprises publiques

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
24/01/2017	Orale n°1637	rémunération ; revalorisation professions de santé	Fonction publique	Répondu 01/02/2017
09/02/2016	Orale n°1282	transports urbains ; terminal de transport combiné ; Mourepiane ; perspectives transports	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/02/2016
12/01/2016	Écrite n°92324	déchets du BTP ; gestion ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/09/2016
27/10/2015	Écrite n°90486	contrôle technique ; deux-roues motorisés ; extension automobiles et cycles	Intérieur	Répondu 27/09/2016
06/10/2015	Écrite n°89879	transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 03/05/2016
06/10/2015	Écrite n°89773	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
15/09/2015	Écrite n°88468	usoirs ; utilisation voirie	Intérieur	Répondu 13/12/2016
15/09/2015	Écrite n°88466	collectivités territoriales ; achat ; réglementation ventes et échanges	Finances et comptes publics	Répondu 02/02/2016
18/08/2015	Écrite n°87367	Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ; action télécommunications	Affaires européennes	Répondu 20/09/2016
18/08/2015	Écrite n°87366	objets connectés ; développement ; perspectives télécommunications	Économie, industrie et numérique	Répondu 31/05/2016
18/08/2015	Écrite n°87365	données personnelles ; protection télécommunications	Numérique	Fin de mandat
18/08/2015	Écrite n°87363	télédéclaration ; perspectives sécurité sociale	Économie, industrie et numérique	Répondu 22/09/2015
18/08/2015	Écrite n°87359	dégénérescences rétiniennes ; accompagnement santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
18/08/2015	Écrite n°87358	prise en charge ; syndrome d'Arnold-Chiari santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
18/08/2015	Écrite n°87356	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
18/08/2015	Écrite n°87295	autistes ; prise en charge handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
18/08/2015	Écrite n°87221	protection de la jeunesse ; perspectives audiovisuel et communication	Ville, jeunesse et sports	Répondu 09/02/2016
11/08/2015	Écrite n°87217	acheteurs ; informations demandées ; réglementation ventes et échanges	Finances et comptes publics	Fin de mandat
11/08/2015	Écrite n°87216	acheteurs ; informations demandées ; réglementation ventes et échanges	Finances et comptes publics	Fin de mandat
11/08/2015	Écrite n°87198	Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ; action télécommunications	Affaires étrangères	Répondu 03/05/2016
11/08/2015	Écrite n°87197	objets connectés ; développement ; perspectives télécommunications	Numérique	Répondu 31/05/2016
11/08/2015	Écrite n°87195	données personnelles ; protection ; perspectives télécommunications	Numérique	Répondu 11/04/2017
11/08/2015	Écrite n°87194	données personnelles ; protection ; perspectives télécommunications	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
11/08/2015	Écrite n°86690	commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ; informations ; perspectives animaux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/06/2016
28/07/2015	Écrite n°86210	investissements ; amortissements ; mesures exceptionnelles transports routiers	Économie, industrie et numérique	Répondu 11/08/2015
14/07/2015	Écrite n°85180	boissons sucrées ; consommation ; risques santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
14/07/2015	Écrite n°84835	utilisation des LED ; risques énergie et carburants	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
30/06/2015	Écrite n°82986	ventes ; agences immobilières ; pratiques ; contrôle logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 23/08/2016
16/06/2015	Écrite n°81403	université Paris Dauphine ; dotations ; perspectives enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81377	usage de la télévision ; impact enfants	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/01/2016
09/06/2015	Écrite n°81052	infections nosocomiales ; lutte et prévention ; utilisation du cuivre établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/05/2016
09/06/2015	Écrite n°81003	utilisation des LED ; risques énergie et carburants	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/07/2015
09/06/2015	Écrite n°80761	produits cosmétiques ; composition ; risques consommation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 18/08/2015
09/06/2015	Orale n°1126	fiscalité ; bateaux de plaisance mer et littoral	Décentralisation et fonction publique	Répondu 17/06/2015
02/06/2015	Écrite n°80678	détachement ; directive européenne ; contrôles travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 09/06/2015
02/06/2015	Écrite n°80332	soutien ; mesures bâtiment et travaux publics	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 16/06/2015
21/10/2014	Écrite n°67064	Conseil national du développement et de la solidarité internationale ; mise en place politique extérieure	Francophonie	Répondu 06/01/2015
21/10/2014	Écrite n°67032	numéro d'appel national ; information du public ordre public	Intérieur	Répondu 28/02/2017
21/10/2014	Écrite n°67017	PME ; partenariats d'innovation marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 22/12/2015
21/10/2014	Écrite n°66836	sciences du numérique ; développement enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°66796	qualité de l'air ; établissements recevant du public ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/12/2014
14/10/2014	Écrite n°66434	titulaires d'un diplôme étranger ; qualification ; reconnaissance professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
14/10/2014	Écrite n°66419	Agence européenne du médicament ; commission européenne ; réorganisation politiques communautaires	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/01/2016
14/10/2014	Écrite n°66350	tribunaux correctionnels ; suppression justice	Justice	Répondu 08/09/2015
14/10/2014	Écrite n°66087	fourniture de matériels ; Liban ; perspectives défense	Affaires étrangères	Répondu 25/11/2014
14/10/2014	Écrite n°66067	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition ; décret consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 03/02/2015
14/10/2014	Écrite n°66002	immobiliers ; caution ; perspectives banques et établissements financiers	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 30/12/2014
23/09/2014	Écrite n°64313	copie certifiée conforme ; simplification administration	Décentralisation et fonction publique	Répondu 30/12/2014
15/07/2014	Écrite n°60788	rapport ; généralisation ; politiques communautaires travail	Finances et comptes publics	Fin de mandat
08/07/2014	Écrite n°59450	parquet européen ; procureur européen ; mise en oeuvre ; perspectives justice	Justice	Fin de mandat

222 résultats · page 1 / 5Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.