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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 mars 2013 → 21 mai 2013Adopté

27 mars 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Annick Lepetit
2 mai 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : accélérer les projets de construction
En commission : 2 amendements · 0 adopté · 0 rejeté · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
2 mai 2013
Etude d'impact
2 mai 2013
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2 mai 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
15 mai 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
16 mai 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 53 amendements · 8 adoptés · 4 rejetés · 41 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 mai 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
21 mai 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 mai 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 mai 2013
DécisionAdopté
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 avril 2013 → 29 mai 2013Modifié

23 avril 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Claude Bérit-Débat
15 mai 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 mai 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : René Vandierendonck
22 mai 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : accélérer les projets de construction
22 mai 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
22 mai 2013

deuxième lecture31 mai 2013 → 20 juin 2013Adopté sans modification

31 mai 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : accélérer les projets de construction
31 mai 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
4 juin 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
4 juin 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 2 amendements · 0 adopté · 1 rejeté · 1 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
19 juin 2013

1 juillet 2013

1 juillet 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-569
Loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Logement et urbanisme : accélération des projets de construction

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