Séance du 01/04/2025· Filière du transport maritime à propulsion vélique Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés de la filière du transport vélique – mon collègue Jimmy Pahun est à mes côtés pour s’associer à ma question. En effet, la transition écologique impose de repenser le modèle de transport maritime – je salue d’ailleurs la volonté des armateurs d’avancer rapidement dans cette direction. Or le transport vélique représente une solution innovante et vertueuse.L’entreprise Towt – TransOceanic Wind Transport –, basée au Havre, est pionnière en matière de transport maritime décarboné. Elle dispose de deux navires déjà en serv…
Séance du 27/03/2025· Article 22 (suite) Il apporte des précisions rédactionnelles à plusieurs articles du code des transports portant sur l’accès temporaire aux terminaux conteneurs et sur la limitation du criblage systématique annuel.
Séance du 27/03/2025· Article 22 (suite) Je soutiens l’amendement déposé par M. Lecoq. La création de cette troisième zone est impossible techniquement étant donné la manière dont sont aménagés les ports. En revanche, il est effectivement possible de définir des zones afin de procéder à des contrôles spécifiques pour des risques particuliers.Nous comprenons la finalité de cette disposition, qui vise à lutter contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Cependant, parce qu’elle définit une zone pouvant recouvrir l’ensemble de l’installation portuaire, elle sera impossible à appliquer.
Séance du 27/03/2025· Article 22 (suite) Eh oui !
Séance du 27/03/2025· Article 22 (suite) Il vise à supprimer le mot « commerciaux », employé pour catégoriser les conteneurs concernés. En effet, un conteneur est commercial par définition.J’ai été surprise de la catégorisation effectuée par M. le rapporteur, qui a qualifié certains conteneurs de « militaires ». Puisque nous souhaitons protéger tous les agents travaillant sur le port et lutter contre le trafic d’armes, le fait de désigner comme militaires certains conteneurs revient à donner aux trafiquants des indices qu’il faudrait taire. Le terme de conteneur se suffit à lui-même ; la suppression du mot « commerciaux » me paraît d…
Séance du 27/03/2025· Article 22 (suite) Il est identique à celui que mon collègue vient de défendre brillamment.
J’entends ce qu’a dit Mme Faucillon ; je tiens d’ailleurs à saluer le travail de réécriture déjà effectué par M. le rapporteur en commission. Toutefois, voter la suppression de l’article irait à l’encontre de ce que nous avons tous reconnu au cours de la discussion générale : l’essentiel du trafic passe par les ports. Supprimer l’article reviendrait à ne prendre aucune mesure de lutte contre cet aspect du narcotrafic.Par conséquent, nous voterons contre l’amendement et chercherons à améliorer l’article pour assurer une protection satisfaisante non seulement aux dockers, mais à tous les acteurs…
Séance du 18/03/2025· Discussion générale commune (suite) Les narcotrafics constituent une réalité tristement tangible pour des centaines de milliers de nos concitoyens : pour les Français de l’Hexagone et des outre-mer qui habitent dans des quartiers gangrenés par les points de deal et ne se sentent plus en sécurité chez eux ; pour les magistrats, les forces de l’ordre ou les agents des douanes qui luttent quotidiennement contre les narcotrafiquants ; pour de trop nombreux mineurs, devenus des petites mains, instrumentalisés par les narcotrafiquants. Il s’agit d’un fléau, d’une cause d’intérêt national. Le nier, c’est nier la réalité. Il est urgent …
Séance du 17/03/2025· Explications de vote Nous sommes là pour légiférer. Nous le devons aux citoyens car c’est un texte absolument nécessaire et attendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 17/03/2025· Explications de vote Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette motion de rejet préalable.
Séance du 17/03/2025· Explications de vote En déposant ces deux motions de rejet préalable, le groupe LFI nie la réalité de la violence exacerbée et désinhibée du narcotrafic, du besoin impérieux de renforcer notre arsenal juridique pour aider les magistrats, de la nécessité d’adapter nos moyens pour accompagner les agents qui luttent contre le narcotrafic, du sentiment légitime de disparition de la République qu’éprouvent certains de nos concitoyens dans les quartiers qu’ils habitent. Ce faisant, il fait fi des victimes, comme Olivier Marleix l’a rappelé, victimes parce qu’elles ont sombré dans la consommation, victimes parce qu’elles…
Séance du 12/02/2025· Discussion générale En premier lieu, les familles doivent assurer leur rôle éducatif, ce qui suppose de mettre les parents face à leurs responsabilités. Remettre l’autorité parentale au centre du dispositif de prévention et de sanction, voilà le premier objectif de cette proposition de loi. Elle tend notamment à faciliter la caractérisation du délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales.Mais, en cas d’échec des parents, lorsque cette défaillance mène un enfant à la délinquance, c’est à la justice de prendre le relais. Nous soutenons donc également le second objectif de cette proposition de loi : i…
Séance du 12/02/2025· Discussion générale …et qui leur permette de retrouver le cadre républicain. N’en faites pas une question de principe ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Vous risqueriez, avec une certaine naïveté, de ne pas voir ce qui est à l’œuvre : le rajeunissement des mineurs délinquants et le caractère de plus en plus décomplexé de cette délinquance.Dans ce contexte, le groupe Horizons & indépendants estime nécessaire de faire évoluer la justice pénale des mineurs.
Séance du 12/02/2025· Discussion générale Elle délivre un message de fermeté. Elle prône un retour de l’autorité et d’un certain nombre de repères, dont les adolescents ont besoin. Elle propose enfin des solutions pour agir contre le sentiment d’impunité d’une certaine partie de la jeunesse.La divergence entre ces visions s’est illustrée en commission, où la proposition de loi déposée par Gabriel Attal a tout simplement été vidée de sa substance, ce que le groupe Horizons & indépendants déplore.Chers collègues de gauche, que jugez-vous bon de faire dans le cas malheureux où les mesures éducatives prévues par le code de la justice péna…
Séance du 12/02/2025· Discussion générale Je tiens à dire que la droite à laquelle j’appartiens n’est ni réactionnaire ni paternaliste.
Séance du 12/02/2025· Discussion générale La droite, quant à elle, est accusée de tenir un discours autoritaire et paternaliste.
Séance du 12/02/2025· Discussion générale Nous sommes réunis ce soir pour traiter d’un sujet difficile, qui préoccupe nombre de nos concitoyens : la justice des mineurs.La gravité des violences commises par certains mineurs se renforce année après année, tandis que l’âge des auteurs diminue. Tant les chiffres que l’actualité nous le rappellent jour après jour ; c’est indéniable. N’oublions pas ce qui s’est passé dans notre pays en juillet 2023. En ce début d’année, les exemples sont déjà trop nombreux : en seulement deux mois, deux adolescents – Abass, 16 ans, et Elias, 14 ans – sont morts, poignardés devant leur établissement scolair…
Séance du 12/02/2025· Motion de rejet préalable Le groupe Horizons & indépendants regrette donc que le texte ait été dénaturé en commission. Nous formulons le souhait que les dispositions initiales supprimées soient réintroduites, même si cela suppose de les retravailler.Notre assemblée ne peut faire l’impasse sur ce sujet d’importance majeure. Nous le devons aux jeunes, aux parents et aux victimes. N’éludons pas le débat, comme le propose le groupe socialiste, mais débattons sans tabou, sans déni et avec responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Marc Fesneau applaudit également…
Séance du 12/02/2025· Motion de rejet préalable Elle contient en effet des mesures à la fois nécessaires et équilibrées au regard des principes constitutionnels de la justice pénale des mineurs.
Séance du 12/02/2025· Motion de rejet préalable Le groupe Horizons & indépendants votera bien évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par le groupe socialiste. Nous devons avoir un débat de fond sur la justice des mineurs. Quelle que soit la position de chacun, il est clair qu’il ne s’agit pas d’un petit sujet, encore moins d’un sujet qu’on peut écarter sans même en débattre.L’actualité confirme malheureusement la tendance qui se dessine depuis quelques années, c’est-à-dire une forme de radicalisation de certains mineurs délinquants. Les exemples sont de plus en plus fréquents, les histoires de plus en plus dramatiques. La pr…
Je remercie Mme la rapporteure d’avoir réintroduit la notion de contrôle coercitif et d’avoir souligné que ce n’est que le début d’un long processus, nécessaire, sur un sujet aussi important – ce que cet amendement rappelle à son tour.
Séance du 28/01/2025· Discussion générale Alors que l’année 2025 vient de s’ouvrir, de nombreux crimes ont déjà été commis à l’encontre des femmes et des enfants. Le décompte reprend : après 2023, où la Miprof, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, a identifié 1 185 femmes tuées, qu’on a essayé de tuer ou qu’on a contraintes à se suicider uniquement parce qu’elles étaient des femmes, le collectif #NousToutes recense cinq féminicides commis depuis le 1er janvier 2025, dont un quelques heures après le passage à la nouvelle année.Les enfants sont é…
Séance du 28/01/2025· Explications de vote Le groupe Horizons & indépendants votera majoritairement en faveur de cette proposition de loi qui traite d’un sujet crucial. Dès le début, nous avons soutenu cette initiative ; à la fin de nos débats, notre conviction ne s’en trouve que renforcée.La représentation nationale tombera sans doute d’accord sur un point : le combat contre les violences faites aux femmes et aux enfants continue et doit continuer. Des évolutions du droit pénal et du système judiciaire seront nécessaires pour apporter davantage de justice aux trop nombreuses victimes. Si nous adoptons le texte, il marquera une nouvell…
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) Nous proposons de supprimer les alinéas 2 à 9. On nous a dit tout à l’heure que nous devrions avoir honte. Au contraire, je suis fière et je serai fière demain de retourner dans ma circonscription en disant que j’ai œuvré en 2023 à la préservation de notre système de retraite, fondé sur la solidarité, et que je me suis battue aujourd’hui pour éviter un retour en arrière qui serait absolument délétère et destructeur pour notre système de retraite. Je n’éprouve aucune honte ; je suis fière d’être du côté de la responsabilité.
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) Notre système de retraite par répartition repose sur une belle promesse républicaine, celle de la solidarité. C’est pour le préserver qu’il a fallu se résoudre à prendre des décisions difficiles, notamment celle de porter l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Il serait irresponsable de revenir en arrière.Cette proposition de loi présente néanmoins le mérite de nous permettre de discuter d’une problématique fondamentale : la solidarité entre les régimes d’assurance vieillesse. Si notre système par répartition repose bien sur un principe de solidarité, les mécanismes de transfert de compensati…
Séance du 28/11/2024· Suspension et reprise de la séance Nous aurions également pu proposer un amendement tendant à intituler le chapitre Ier : « Incantation générale pour donner une apparence d’humanisme à une réforme délétère ». Je reprends ici les termes d’un amendement déposé par M. Mélenchon en 2020, parmi les quelque 34 000 amendements que le groupe LFI avait alors déposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En fait, cet amendement correspond tout à fait à la proposition de loi que vous nous présentez aujourd’hui. « Apparence d’humanisme », car vous voulez faire croire à nos concitoyens que nous ne pourrions pas travailler jus…
Séance du 26/11/2024· Ligne ferroviaire Paris-Normandie Le député Joël Bruneau, assis non loin de moi, applaudit des deux mains, puisque ce projet concerne aussi la Normandie, et Mme la ministre déléguée Poussier-Winsback, assise à vos côtés, ne pourra qu’acquiescer. Toutefois, il est urgent d’avancer : le projet a été lancé en 2009 et nous sommes en 2024. Les industriels attendent. Ils ne sont pas les seuls. L’Île-de-France est concernée, au niveau de l’étoile ferroviaire de Saint-Lazare, mais ce projet concerne aussi le transport du quotidien : je pense à tous nos concitoyens, parisiens ou normands, qui voyagent entre Le Havre et Paris ; cette li…
Séance du 26/11/2024· Ligne ferroviaire Paris-Normandie Pour Napoléon, la Seine était la grande rue qui menait de Paris au Havre. Depuis, de nombreux projets ont été proposés, dont le plus récent est celui du Grand Paris, imaginé en 2009 par Antoine Grumbach, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy. Un grand nombre de réalisations artistiques et technologiques ont vu le jour sur cet axe qui relie Paris au Havre en passant par Rouen. Il reste à réaliser l’infrastructure qui ouvrirait enfin Paris sur la mer : c’est le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), un temps appelée « ligne à grande vitesse ».Depuis 2009, les collectivités territoriales …
Séance du 20/11/2024· Discussion générale La proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités est nécessaire pour sauvegarder un mécanisme utile, suite à une décision de censure du Conseil constitutionnel, même si, comme d’autres orateurs l’ont dit avant moi, cette question paraît très technique. Je salue donc l’initiative du Sénat.Le groupe Horizons & indépendants votera pour ce texte.En effet, en visant à réintégrer le mécanisme de purge des nullités dans notre procédure pénale, il représente l’équilibre français et républicain entre les exigences liées au respect des droits de la défense et le souci de bonne…
Séance du 31/10/2024· Discussion générale Nous avions soutenu des dispositions qui ont été adoptées telles que la création de nouvelles exceptions aux protections dont bénéficient certains étrangers contre l’expulsion, l’élargissement du champ des infractions pour lesquelles le juge peut, ou doit, prononcer une interdiction du territoire français ou encore la suppression des catégories protégées contre l’expulsion au profit de la liberté laissée aux préfets d’apprécier au cas par cas les éventuelles atteintes à la vie privée et familiale.Pour le groupe Horizons & indépendants, le faible nombre d’expulsion des étrangers délinquants ne …