M. Rémi Delatte

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Côte-d'Or (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 9 juin 1956 à Dijon · Agriculteur

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
27/12/2016	Écrite n°101729	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
27/12/2016	Écrite n°101602	Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 10/01/2017
13/12/2016	Écrite n°101257	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 24/01/2017
15/11/2016	Écrite n°100702	taxe de séjour ; produit ; bénéficiaires tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 28/02/2017
09/08/2016	Écrite n°98487	masseurs kinésithérapeutes ; élection ; parité ; respect professions de santé	Affaires sociales et santé	Retrait à l'initiative de l'auteur
09/08/2016	Écrite n°98485	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 20/09/2016
09/08/2016	Écrite n°98481	durée de validité ; passage aux frontières papiers d'identité	Intérieur	Réponse publiée
09/08/2016	Écrite n°98457	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 30/08/2016
02/08/2016	Écrite n°98395	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98154	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
26/07/2016	Écrite n°97996	généralisation ; perspectives assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97282	mesures ; coût finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97256	remplacement ; postes ; diminution ; mesures enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/06/2016	Écrite n°96491	produits alimentaires ; équilibre nutritionnel consommation	Économie, industrie et numérique	Répondu 24/01/2017
07/06/2016	Écrite n°96264	commercialisation ; courtage ; perspectives agriculture	Économie, industrie et numérique	Répondu 07/02/2017
19/04/2016	Écrite n°95144	emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires impôt sur le revenu	Budget	Fin de mandat
12/04/2016	Écrite n°94860	carte Vitale ; renouvellement ; conséquences assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
22/03/2016	Orale n°1363	Bourgogne ; crédits alloués aménagement du territoire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 01/04/2016
08/03/2016	Écrite n°93898	disparités femmes-hommes ; perspectives retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 19/07/2016
08/03/2016	Écrite n°93878	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/04/2016
23/02/2016	Écrite n°93429	vacataires ; statut enseignement supérieur : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92909	radiothérapie ; coût santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
02/02/2016	Écrite n°92781	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
12/01/2016	Écrite n°92377	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
24/11/2015	Écrite n°91327	convention d'objectif et de gestion ; négociations sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
03/11/2015	Écrite n°90732	activités périscolaires ; transports collectifs ; sécurité enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/04/2016
20/10/2015	Écrite n°90415	installation ; réglementation publicité	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/12/2015
11/08/2015	Écrite n°87163	manifestations culturelles ; associations ; exonération propriété intellectuelle	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
11/08/2015	Écrite n°86998	ressources ; évaluation ; réglementation justice	Justice	Répondu 06/09/2016
11/08/2015	Écrite n°86991	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015
11/08/2015	Écrite n°86812	tarifs réglementés ; modalités de calcul énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 22/09/2015
11/08/2015	Écrite n°86711	liste ; photographes ; perspectives commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 06/10/2015
09/06/2015	Écrite n°81190	étudiants en médecine à titre étranger professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 11/10/2016
09/06/2015	Écrite n°81080	réglementation fonction publique territoriale	Intérieur	Répondu 03/05/2016
02/06/2015	Écrite n°80359	maires ; conseil communautaire ; réglementation coopération intercommunale	Intérieur	Répondu 29/09/2015
02/06/2015	Écrite n°80341	dotation de solidarité rurale cible ; perspectives collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
28/04/2015	Orale n°1028	maires ; conseil communautaire ; réglementation coopération intercommunale	Intérieur	Répondu 06/05/2015
14/04/2015	Écrite n°78127	réglementation ; simplification sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°78105	prise en charge ; fibromyalgie santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 30/06/2015
14/04/2015	Écrite n°78073	statut ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77920	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
14/04/2015	Écrite n°77915	mode de garde ; allocations familiales ; réforme famille	Famille, personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77868	rémunération enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 15/09/2015
31/03/2015	Écrite n°77196	ambroisie ; prolifération ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
31/03/2015	Écrite n°77129	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/05/2015
31/03/2015	Écrite n°76955	aides ; FISAC ; perspectives énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 10/11/2015
24/02/2015	Écrite n°74401	calendrier ; perspectives cérémonies publiques et fêtes légales	Intérieur	Répondu 15/12/2015
17/02/2015	Écrite n°74194	protection sociale ; réglementation presse et livres	Finances et comptes publics	Répondu 21/04/2015
16/12/2014	Écrite n°71480	plasma ; requalification ; médicament dérivé du sang ; conséquences sang et organes humains	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
16/12/2014	Écrite n°71185	utilisation des LED ; véhicules ; risques énergie et carburants	Transports, mer et pêche	Répondu 05/05/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.