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Question écrite n° 94860 · 14e législature · assurance maladie maternité : prestations

carte Vitale ; renouvellement ; conséquences

Rémi Delatte (LES-REP) · posée le 12 avril 2016 · Affaires sociales et santé

Question

M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques de rupture de couverture temporaire des assurés lors du renouvellement d'une carte Vitale. Plusieurs assurés pour lesquels il était procédé à un renouvellement de carte Vitale ont vu leur bénéfice du tiers payant suspendu dans l'attente de la délivrance de la nouvelle carte. Leur carte initiale ayant été invalidée et rendue inutilisable alors qu'un délai de quatre à six semaines sont nécessaires pour obtenir une nouvelle carte. Il lui demande s'il n'est pas possible de désactiver une carte Vitale seulement au moment où la nouvelle carte a été livrée à l'assuré.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.