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Question écrite n° 80341 · 14e législature · collectivités territoriales

dotation de solidarité rurale cible ; perspectives

Rémi Delatte (NI) · posée le 2 juin 2015 · Intérieur

Question

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par certaines communes dans le cadre de la répartition de la dotation de solidarité rurale cible. En effet, celle-ci vient, en complément des fractions « bourg-centre » et « péréquation », aider au maintien de la vie sociale dans les communes rurales les plus défavorisées et dont les ressources fiscales sont insuffisantes. Cependant, de nombreuses communes se retrouvent dans des sérieuses difficultés budgétaires en cas de réduction voire de suppression des dites dotations d'une année sur l'autre. Il lui demande donc si, à l'image des fractions « bourg-centre » et « péréquation », il envisage de mettre en place une garantie de sortie et/ou d'évolution annuelle pour la fraction « cible », consistant en une prolongation transitoire et minorée du montant perçu jusqu'alors.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.