Mme Geneviève Levy

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 161 · 27/11/2012 · Sécurité sociale : loi de financement 2013 — Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « V  bis.  – Le début du premier alinéa de l’article L. 732‑12‑1 du code…
• n° 108 · 27/11/2012 · Sécurité sociale : loi de financement 2013 — I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « II  bis . – Au 2° de l’article L. 3141-5 du même code, les mots : …
• n° 71 (Rect) · 27/11/2012 · Sécurité sociale : loi de financement 2013 — Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « II  bis . – L’article L. 1225-28 du même code est complété par…
• n° 109 (Rect) · 27/11/2012 · Sécurité sociale : loi de financement 2013 — I. – Substituer aux alinéas 4 à 6 l’alinéa suivant : « 1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé: "Après la nai…
• n° 70 · 27/11/2012 · Sécurité sociale : loi de financement 2013 — Au début de l’alinéa 10, substituer à la référence : « L. 831‑7‑1 » la référence : « L. 831‑8 ».