Mme Geneviève Levy

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Var (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 24 février 1948 à Marseille · Expert foncier et commercial

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
06/12/2016	Écrite n°101033	zones agricoles défavorisées ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/02/2017
22/11/2016	Écrite n°100750	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 17/01/2017
15/11/2016	Écrite n°100663	utilisation ; réglementation produits dangereux	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
22/03/2016	Orale n°1334	classes préparatoires scientifiques ; perspectives enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 30/03/2016
16/02/2016	Écrite n°93163	dépenses d'entretien ; contrats de partenariat ; réglementation collectivités territoriales	Finances et comptes publics	Répondu 21/02/2017
09/02/2016	Écrite n°92955	charges fiscales et sociales ; médecins ; réglementation aménagement du territoire	Finances et comptes publics	Répondu 25/10/2016
10/11/2015	Écrite n°91013	amiante ; indemnisation risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 07/06/2016
09/06/2015	Écrite n°80764	réglementation ; perspectives copropriété	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 28/02/2017
02/06/2015	Écrite n°80495	déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage justice	Justice	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79249	vente ; occasion ; réglementation automobiles et cycles	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/07/2015
23/12/2014	Écrite n°71876	police territoriale ; réforme ; perspectives police	Intérieur	Fin de mandat
10/06/2014	Écrite n°56839	site de la Poudrière des Moulins ; reconnaissance anciens combattants et victimes de guerre	Défense	Répondu 14/10/2014
22/04/2014	Écrite n°54154	réorganisation ; modalités justice	Justice	Fin de mandat
12/11/2013	Écrite n°42005	agents territoriaux ; indemnités kilométriques collectivités territoriales	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 11/02/2014
22/10/2013	Écrite n°40775	hébergement ; contrôle tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 15/09/2015
22/10/2013	Écrite n°40376	acide hyaluronique ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 03/03/2015
23/07/2013	Écrite n°33677	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
04/06/2013	Écrite n°28544	arrêt de la Cour de cassation ; conséquences prestations familiales	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013
07/05/2013	Écrite n°26247	répartition ; produits ; perspectives sécurité routière	Budget	Répondu 29/10/2013
02/04/2013	Écrite n°23132	actes de chirurgie esthétique TVA	Budget	Répondu 04/06/2013
02/04/2013	Écrite n°22658	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
19/02/2013	Écrite n°18903	consommations et prescriptions ; suivis pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 18/06/2013
25/12/2012	Écrite n°14265	dégradations ; lutte et prévention cultes	Défense	Répondu 26/02/2013
24/07/2012	Écrite n°1678	harkis rapatriés	Anciens combattants	Retrait à l'initiative de l'auteur
	Au Gouvernement n°3186	personnel ; sécurité établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/10/2015
	Au Gouvernement n°2767	professionnels de santé ; coordination santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 02/04/2015
	Au Gouvernement n°211	orientations famille	Famille	Répondu 25/10/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.