Combien de chants de coq, de cloches annonçant l’angélus, de bruits d’engins agricoles, d’odeurs d’excréments émis par des animaux d’élevage sont-ils à l’origine d’actes d’enrôlement ?
NIDéputé · Puy-de-Dôme, 5e circonscription · Retraité de l'éducation nationale · mandat terminé le 9 juin 2024
Combien de chants de coq, de cloches annonçant l’angélus, de bruits d’engins agricoles, d’odeurs d’excréments émis par des animaux d’élevage sont-ils à l’origine d’actes d’enrôlement ?
Et il y a quelquefois des drames.En milieu rural, les troubles du voisinage sont essentiellement dus aux activités agricoles ou, tout simplement, au mode de vie à la campagne.
D’ailleurs, vous avez rappelé qu’il s’applique sans préjudice des articles du code de la santé publique qui portent notamment sur l’intensité, la fréquence et la durée des bruits.Néanmoins, ne pourrions-nous pas éviter certains contentieux liés aux troubles du voisinage ? En effet, une grande majorité de ces actions en justice sont évitables. C’est notamment le cas en milieu rural lorsque de nouveaux arrivants acquièrent une propriété à la campagne. Il est fréquent de voir des situations dégénérer, alors que le litige repose à l’origine sur des raisons futiles. L’action des forces de l’ordre e…
…les troubles anormaux du voisinage serait un exercice particulièrement ambitieux et très périlleux.Je note en outre que le dernier alinéa est quelque peu redondant. En effet, sa rédaction est pratiquement similaire à celle de l’article L. 113-8 du code de la construction et de l’habitation, créé par l’ordonnance du 29 janvier 2020 en remplacement de l’article L. 112-16 du même code. En effet, cet article dispose déjà que les activités professionnelles préexistantes n’ouvrent pas droit à réparation. N’est-ce pas là, monsieur le ministre, faire bégayer notre législation ?
La notion de trouble du voisinage est déjà abordée dans notre législation, notamment par les articles L. 1240 et L. 1241 du code civil et les articles R. 1336-4 et suivants du code de la santé publique. Cependant, elle reste majoritairement sujette à l’appréciation du juge du fond, qui se fonde sur une jurisprudence particulièrement fournie. Cette proposition de loi lui laissera une grande marge d’interprétation, car elle ne donne pas la définition d’un trouble anormal du voisinage. Ainsi, nous continuerons à retrouver devant les tribunaux des griefs analogues à ceux qui étaient soulevés antér…
Je ne peux que saluer la volonté d’intégrer dans le code civil le trouble anormal du voisinage, même si cette proposition de loi reprend pour partie, il faut bien le reconnaître, des articles existants d’autres codes. Il est indéniable que ces troubles sont trop souvent la cause de querelles et d’actions judiciaires qui pourrissent le quotidien d’un trop grand nombre de foyers.
Très bien !
Ma question se situe dans la continuité de celle posée par M. Nadeau, pour demander un peu plus de précisions après les réponses que nous venons d’obtenir.Au sujet des bananes qui, après récolte, seraient lavées avec de l’eau puisée dans des rivières et des ravines chargées d’un cocktail composé de chlordécone et de pesticides en tous genres, auxquels s’ajoutent des traces de matière fécale : pour l’essentiel, les réponses – notamment celle de M. Serenus – ont porté sur les conséquences de ce type de manipulations pour les ouvriers agricoles. Quelle est la qualité de la banane à la suite de ce…
Oui !
C’est pourquoi nous voterons contre ce texte.Enfin, si nous souhaitons permettre à chacun de consommer des produits français et locaux de meilleure qualité, nous n’échapperons pas au débat sur l’augmentation des salaires et leur indexation sur l’inflation : 87 % des Français s’y déclarent favorables !Le Gouvernement, comme le Medef, devrait répondre à cet impératif social et économique, plutôt que de plonger des millions de Français dans la pauvreté, et laisser les ménages sans autre solution que de rogner constamment sur leurs dépenses alimentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe G…
Je partage ainsi pleinement les craintes exprimées par l’ensemble des syndicats agricoles. Les agriculteurs ne doivent pas servir de variable d’ajustement ni subir de pression pour faire baisser leurs prix, alors que les coûts de production n’ont pas diminué.Ces constats confirment que votre bricolage n’actionne pas les bons leviers. Si votre objectif est réellement de contraindre les grandes entreprises, qui ont dopé leurs marges dans des proportions ahurissantes ces derniers mois, la puissance publique doit intervenir pour encadrer les marges. C’est tout à fait possible !Les parlementaires c…
Vous nous invitez à donner notre assentiment à un projet de loi visant à avancer de quelques semaines les négociations commerciales annuelles de la grande distribution, l’objectif étant de permettre aux consommateurs de bénéficier au plus tôt de la baisse de certains prix alimentaires.Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déjà déclaré qu’avec cette seule mesure, les prix allaient baisser de 5 % à 15 % selon les produits, alors même que dans de nombreuses filières, les coûts de production ne reculent pas, et que les prix de l’énergie devraient…
C’est faux !
Cessez-le-feu !
Prenez des engagements !
Très bien !
Vous oubliez Fabien Roussel !
…dont les frontières seraient protégées par la communauté internationale. Alors, seulement, nous gagnerons une paix durable et mettrons fin à la spirale destructrice. (Les députés des groupes GDR-NUPES, plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes RE et Dem applaudissent également.)
…qui mette fin à la politique d’occupation et se consacre à la recherche d’une solution faisant coexister deux États : un État pour le peuple israélien, un pour le peuple palestinien (Les députés du groupe GDR-NUPES et quelques députés du groupe Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe Dem applaudissent également),…
Madame la Première ministre, la France doit aussi condamner cette opération vengeresse qui plongera un peu plus encore les peuples israélien et palestinien dans le désespoir et le deuil. Elle doit lancer une initiative diplomatique forte pour imposer le respect du droit et mettre fin à soixante-quinze ans de duplicité de la communauté internationale sur la question palestinienne (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem) – une communauté internationale qui, par la voix de l’ONU, conda…
…une vengeance terrifiante qui s’abat, là encore, sur des femmes, des enfants, des vieillards, des millions de civils innocents. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et Écolo-NUPES.)
…elle ne suffira pas à mettre fin aux violences, à protéger les populations et à trouver le chemin de la paix et de la sécurité.Aujourd’hui, Gaza est sous le feu des bombes, privée d’eau et d’électricité.Le gouvernement israélien d’extrême droite promet de traiter ses habitants comme des animaux (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR – Mme Marie Pochon applaudit) –…
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES et les députés communistes ont condamné sans réserve l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas sur les civils israéliens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES.) Comme tous ici, nous avons exprimé notre plus profonde émotion face à la violence aveugle qui s’est déchaînée sur des femmes, des enfants, des vieillards. Une condamnation s’impose, mais…
Donc tout va très bien !
Madame la Première ministre, la situation sociale de notre pays a atteint un seuil d’alerte sans pareil ; elle est explosive. Malgré cela, le Président de la République a une nouvelle fois versé dans l’autosatisfaction, nous expliquant que la situation pourrait être pire. Dans le même temps, Bruno Le Maire en est encore à quémander quelques efforts aux uns et aux autres, sans rien obtenir. Et pour cause, vous tremblez à l’idée de contraindre.L’urgence est pourtant sous vos yeux : 40 % des étudiants déclarent renoncer à des soins, 42 % des Français au Smic se privent d’un repas par jour, près d…
Vous ne vous en sortirez pas comme ça !
Vous vous moquez du monde !
Vous enterrez les rapports !
Ah, ce n’est pas Brigitte Macron ?
On va avoir du libéralisme !