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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jacques Myard a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 197 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 12 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 120 sur 577 pour le nombre de dissidences). 325 amendements déposés, dont 4 adoptés (rang 130 sur 577), 133 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/04/2016 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
| 23/01/2013 | L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). | Abstention | Contre 37 dissidents | Adopté |
| 09/06/2015 | L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 26 juin 2012 → 1 juin 2015 |
| 14e | LES-REP Les Républicains | Membre | 2 juin 2015 → 20 juin 2017 |
| Abstention |
| Contre 61 dissidents |
Adopté |
| 05/04/2016 | La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | Abstention | Contre 121 dissidents | Adopté |
| 28/01/2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). | Abstention | Contre 174 dissidents | Adopté |
| 18/02/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | Abstention | Pour 177 dissidents | Adopté |
| 26/01/2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | Abstention | Pour 187 dissidents | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | Contre 232 dissidents | Adopté |
| 01/02/2013 | L' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile). | Abstention | Pour 2 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | Membre | 4 mai 2016 → 20 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales | Titulaire | 31 octobre 2015 → 4 novembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement | Titulaire | 12 juin 2015 → 17 juin 2015 |
| 14e | Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes | Membre | 10 décembre 2014 → 2 juin 2015 |
| 14e | Proche et Moyen Orient | Membre | 11 décembre 2013 → 18 mars 2015 |
| 14e | Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | Membre | 12 décembre 2012 → 24 mai 2013 |
| 14e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 25 juillet 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires européennes | Membre | 4 juillet 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires étrangères | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 13e | Commission des affaires européennes | Membre | 17 septembre 2008 → 19 juin 2012 |
| 13e | commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Membre | 24 juillet 2007 → 2 août 2007 |
| 13e | Commission des affaires étrangères | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 12e | Commission des affaires étrangères | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |