Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 mai 2015 → 9 juin 2015Adopté

6 mai 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Gwenegan Bui
20 mai 2015
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
En commission : 149 amendements · 91 adoptés · 21 rejetés · 37 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 mai 2015
Etude d'impact
20 mai 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 mai 2015
Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
20 mai 2015
Nomination de rapporteur· Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapporteur : Patricia Adam
20 mai 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20 mai 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Hugues Fourage
20 mai 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
20 mai 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires étrangères
21 mai 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
26 mai 2015
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
26 mai 2015
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
26 mai 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
26 mai 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26 mai 2015
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
26 mai 2015
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Jean Launay
26 mai 2015
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27 mai 2015
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
28 mai 2015
Dépôt de rapport· Commission de la défense nationale et des forces armées
En séance, sur le texte de la commission : 76 amendements · 24 adoptés · 30 rejetés · 22 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
2 juin 2015
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
3 juin 2015
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
3 juin 2015
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
4 juin 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 juin 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
9 juin 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
9 juin 2015
DécisionAdopté
Scrutin n° 1130 sur l'ensembleAdopté
291 pour · 195 contre · 64 abst. · 61 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)3 juin 2015 → 15 juillet 2015Modifié

3 juin 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
3 juin 2015
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Dominique de Legge
10 juin 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
10 juin 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
10 juin 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Jean-Pierre Raffarin
17 juin 2015

Commission mixte paritaire

15 juillet 2015 → 17 juillet 2015Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

15 juillet 2015
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
15 juillet 2015
Convocation d'une CMP
15 juillet 2015
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Rapporteurs : Patricia Adam, Jean-Pierre Raffarin
15 juillet 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
16 juillet 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
16 juillet 2015

Promulgation

28 juillet 2015

28 juillet 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-917
Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

119

UMP

UDI

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

09/06/2015

1130

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).

Adopté

291

195

Textes (13)

Projet de loi · 20 mai 2015