M. Noël Mamère

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1231 · 30/06/2016 · Société : égalité et citoyenneté — Après l’alinéa 81, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis  A Après le neuvième alinéa du II de l’article L. 441‑2‑3 du c…
• n° 1233 · 30/06/2016 · Société : égalité et citoyenneté — Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’appréciation des ressources du demandeur, les processus de dés…
• n° 1209 · 30/06/2016 · Société : égalité et citoyenneté — Supprimer cet article.
• n° 187 · 23/03/2016 · Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine — I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Pour les projets soumis à permis de construire autr…
• n° 211 (Rect) · 02/02/2016 · Economie : économie bleue — Au premier alinéa de l’article L. 5321‑1 du code des transports, après le mot : « navires », sont insérés les mots : « e…