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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 juin 2012 → 11 décembre 2012Adopté

28 juin 2012
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Christian Eckert
14 novembre 2012
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : loi de finances rectificative pour 2012
En séance : 476 amendements · 204 adoptés · 78 rejetés · 194 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
14 novembre 2012
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
14 novembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
28 novembre 2012
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
28 novembre 2012

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 juin 2012 → 15 décembre 2012Rejeté

20 juin 2012
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : François Marc
12 décembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : loi de finances rectificative pour 2012
12 décembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
12 décembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des finances
14 décembre 2012
Discussion en séance publique
15 décembre 2012
Discussion en séance publique
15 décembre 2012

Commission mixte paritaire

17 décembre 2012 → 17 décembre 2012Désaccord

17 décembre 2012
Convocation d'une CMP
17 décembre 2012
Nomination de rapporteur· commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapporteurs : Christian Eckert, François Marc
17 décembre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
17 décembre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
17 décembre 2012
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture17 décembre 2012 → 18 décembre 2012Adopté

17 décembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : loi de finances rectificative pour 2012
En séance : 197 amendements · 59 adoptés · 66 rejetés · 72 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 décembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17 décembre 2012
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
17 décembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
18 décembre 2012

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture19 décembre 2012 → 19 décembre 2012Rejeté

19 décembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Loi de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
19 décembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des finances
19 décembre 2012
Discussion en séance publique
19 décembre 2012
DécisionRejeté

Assemblée · lecture définitive

19 décembre 2012 → 19 décembre 2012Adopté

19 décembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Loi de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19 décembre 2012
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
19 décembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19 décembre 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 décembre 2012
DécisionAdopté
ordre du jour

Conseil constitutionnel

20 décembre 2012 → 29 décembre 2012

20 décembre 2012
Saisine du conseil constitutionnel
20 décembre 2012
Saisine du conseil constitutionnel
29 décembre 2012
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

29 décembre 2012

29 décembre 2012
Promulgation d'une loiLoi n° 2012-1510
Loi de finances rectificative pour 2012

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Gouv./autre

285

241

LES-REP

149

SRC

108

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

11/12/2012

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).

Adopté

295

230

07/12/2012

L'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français).

· amendement

Adopté

05/12/2012

L'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA).

Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Assemblée · nouvelle lecture

Sénat · nouvelle lecture

Assemblée · lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (673)

Par groupe

Scrutins publics (6)

Textes (12)