M. Jean-Jacques Guillet

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Hauts-de-Seine (8e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 octobre 1946 à Clichy · Chef d'entreprise retraité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/05/2013	Écrite n°27407	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27406	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 07/01/2014
28/05/2013	Écrite n°27405	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 15/07/2014
21/05/2013	Écrite n°26965	formation ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 16/07/2013
21/05/2013	Écrite n°26810	assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 20/01/2015
30/04/2013	Écrite n°25733	reconnaissance de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25612	Conseil économique, social et environnemental ; rapport logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
30/04/2013	Écrite n°25430	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
16/04/2013	Écrite n°24402	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
16/04/2013	Écrite n°24401	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
16/04/2013	Écrite n°24214	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
16/04/2013	Écrite n°24183	actionnariat de l'État ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions industrie	Économie et finances	Fin de mandat
16/04/2013	Écrite n°24182	actionnariat de l'État ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions industrie	Économie et finances	Fin de mandat
16/04/2013	Écrite n°24181	actionnariat de l'État ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions industrie	Économie et finances	Fin de mandat
16/04/2013	Écrite n°24180	actionnariat de l'État ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions industrie	Économie et finances	Fin de mandat
16/04/2013	Écrite n°23954	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
09/04/2013	Écrite n°23747	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
09/04/2013	Écrite n°23460	sciences de la vie et de la terre enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
09/04/2013	Écrite n°23416	repas ; qualité ; réglementation enseignement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
02/04/2013	Écrite n°23145	services à la personne TVA	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
02/04/2013	Écrite n°22715	connaissances de base ; acquisition enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 17/06/2014
26/03/2013	Écrite n°22511	équidés ; politiques communautaires TVA	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/04/2013
26/03/2013	Écrite n°22378	rémunérations ; temps de travail ; rapport de la Cour des comptes ; conclusions sécurité publique	Intérieur	Répondu 27/08/2013
26/03/2013	Écrite n°22377	rémunérations ; temps de travail ; rapport de la Cour des comptes ; conclusions sécurité publique	Intérieur	Répondu 11/06/2013
26/03/2013	Écrite n°22376	rémunérations ; temps de travail ; rapport de la Cour des comptes ; conclusions sécurité publique	Intérieur	Répondu 11/06/2013
26/03/2013	Écrite n°22310	armes ; contrôle relations internationales	Affaires étrangères	Répondu 23/04/2013
26/03/2013	Écrite n°21864	aides de l'État ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions entreprises	Budget	Répondu 29/07/2014
26/03/2013	Écrite n°21638	motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 09/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20536	télémessages non désirés ; lutte et prévention télécommunications	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 30/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20452	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 02/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20403	réforme ; rapport ; propositions politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
05/03/2013	Écrite n°20402	réforme ; rapport ; propositions politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 19/01/2016
05/03/2013	Écrite n°20401	réforme ; rapport ; propositions politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/02/2015
05/03/2013	Écrite n°20372	médicaments princeps ; remboursement pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 16/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20371	composition ; contrôle pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
05/03/2013	Écrite n°20370	vente sur internet ; réglementation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 23/07/2013
05/03/2013	Écrite n°20367	consommations et prescriptions ; suivis pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 06/08/2013
05/03/2013	Écrite n°20327	audiovisuel extérieur ; Cour des comptes ; rapport ; propositions ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Fin de mandat
05/03/2013	Écrite n°20326	audiovisuel extérieur ; Cour des comptes ; rapport ; propositions ministères et secrétariats d'État	Affaires étrangères	Répondu 07/05/2013
05/03/2013	Écrite n°20254	autistes ; perspectives handicapés	Personnes âgées et autonomie	Répondu 25/06/2013
05/03/2013	Écrite n°20166	soutien de l'État ; Cour des comptes ; rapport ; propositions entreprises	Économie et finances	Répondu 17/12/2013
05/03/2013	Écrite n°20165	dispositifs de soutien ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions entreprises	Économie et finances	Répondu 09/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20164	dispositifs de soutien ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions entreprises	Économie et finances	Répondu 05/08/2014
05/03/2013	Écrite n°20131	orientation scolaire ; rapport ; propositions enseignement	Éducation nationale	Répondu 04/03/2014
05/03/2013	Écrite n°20130	orientation scolaire ; rapport ; propositions enseignement	Éducation nationale	Répondu 25/06/2013
26/02/2013	Écrite n°19817	oeuvres sociales ; réglementation sécurité sociale	Économie et finances	Fin de mandat
26/02/2013	Écrite n°19811	présentation aux épreuves ; délais sécurité routière	Intérieur	Répondu 11/06/2013
26/02/2013	Écrite n°19796	cambriolages ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Répondu 11/06/2013
26/02/2013	Écrite n°19726	formation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
26/02/2013	Écrite n°19719	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.