réforme ; rapport ; propositions

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'amélioration du dispositif du RSA. Dans son rapport public annuel de 2013, la Cour des comptes recommande à l'État de veiller à éviter les effets de seuil et les situations de perte de revenu lors de la reprise d'activité en articulant davantage prestations sociales et dispositifs incitatifs et en poursuivant la réforme des droits connexes, qu'il s'agisse de ceux de l'État ou de ceux des collectivités locales. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.