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Question écrite n° 24182 · 14e législature · industrie

actionnariat de l'État ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions

Jean-Jacques Guillet (UMP) · posée le 16 avril 2013 · Économie et finances

Question

M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport public de la Cour des comptes sur les faiblesses de l'État actionnaire d'entreprises industrielles de défense. La Cour des comptes recommande des restructurations verticales, pour lesquelles les mêmes intérêts doivent être préservés, mais qui peuvent en outre comporter certaines limites commerciales, comme le montre le rapprochement Thalès-DCNS. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend étudier cette recommandation.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.