Question écrite n° 20402 · 14e législature · politique sociale
réforme ; rapport ; propositions
Jean-Jacques Guillet (UMP) · posée le 5 mars 2013 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'amélioration du dispositif du RSA. Dans son rapport public annuel de 2013, la Cour des comptes recommande à l'État d'élaborer et transmettre au Parlement le rapport prévu par la loi du 1er décembre 2008 sur le devenir de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et son éventuel remplacement par le RSA, avec l'objectif de parvenir à un régime unifié de solidarité. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Réponse publiée le 19 janvier 2016
Le gouvernement a confié au député Christophe Sirugue, une mission sur l'architecture des minima sociaux. La question de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) fait partie des sujets qui seront abordés par cette mission.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.