M. Jean-Jacques Guillet

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Hauts-de-Seine (8e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 octobre 1946 à Clichy · Chef d'entreprise retraité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
06/06/2017	Écrite n°104108	auto-écoles ; concurrence ; perspectives sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102351	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
20/12/2016	Écrite n°101512	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
11/10/2016	Écrite n°99791	adoption internationale ; perspectives famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
26/07/2016	Écrite n°98064	moyens ; perspectives établissements de santé	Finances et comptes publics	Répondu 07/03/2017
14/06/2016	Écrite n°96677	passe Navigo ; tarif unique ; financement transports urbains	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
29/03/2016	Écrite n°94482	remplacement ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
29/03/2016	Écrite n°94468	cotisations retraite ; réglementation emploi	Finances et comptes publics	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94333	visas ; réglementation politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 16/05/2017
15/03/2016	Écrite n°94045	réforme ; conséquences impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
24/11/2015	Écrite n°91193	adhésion obligatoire ; réglementation assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 06/12/2016
10/11/2015	Écrite n°90965	réglementation amiante ; rapport d'expertise ; information des locataires logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88669	visas ; musiciens syriens ; perspectives étrangers	Affaires étrangères	Répondu 09/02/2016
22/09/2015	Écrite n°88550	métropole du Grand Paris ; aménagement du territoire ; réglementation collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
25/08/2015	Écrite n°87556	enfants ; protection télécommunications	Ville, jeunesse et sports	Répondu 08/03/2016
18/08/2015	Écrite n°87240	poules pondeuses ; réglementation élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/09/2015
12/05/2015	Orale n°1053	voirie ; détection ; réglementation produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/05/2015
14/04/2015	Écrite n°78147	concert ; interdiction ; ratp transports	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 02/06/2015
14/04/2015	Écrite n°77919	reclassement ; modalités fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/06/2015
03/02/2015	Écrite n°73357	associations de locataires ; accords collectifs locaux ; réglementation logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/03/2017
03/02/2015	Écrite n°73346	imprimerie CDT de Dammartin-en-Goële ; situation ; aide financière industrie	Premier ministre	Fin de mandat
09/12/2014	Écrite n°71002	recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/05/2015
09/12/2014	Écrite n°70862	EHPAD ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
09/12/2014	Écrite n°70861	EHPAD ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
09/12/2014	Écrite n°70860	EHPAD ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations personnes âgées	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
09/12/2014	Écrite n°70785	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Budget	Fin de mandat
09/12/2014	Écrite n°70784	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Budget	Fin de mandat
09/12/2014	Écrite n°70783	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Budget	Fin de mandat
09/12/2014	Écrite n°70782	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
09/12/2014	Écrite n°70781	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
09/12/2014	Écrite n°70780	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
09/12/2014	Écrite n°70779	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
09/12/2014	Écrite n°70778	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
09/12/2014	Écrite n°70777	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
09/12/2014	Écrite n°70776	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
09/12/2014	Écrite n°70775	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
09/12/2014	Écrite n°70774	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
09/12/2014	Écrite n°70773	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
09/12/2014	Écrite n°70772	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
09/12/2014	Écrite n°70771	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
09/12/2014	Écrite n°70770	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
09/12/2014	Écrite n°70769	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
09/12/2014	Écrite n°70768	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
09/12/2014	Écrite n°70767	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
02/12/2014	Écrite n°70508	contrats de projets Etat-régions ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations régions	Décentralisation et fonction publique	Répondu 25/08/2015
02/12/2014	Écrite n°70507	contrats de projets Etat-régions ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations régions	Décentralisation et fonction publique	Répondu 26/05/2015
02/12/2014	Écrite n°70506	contrats de projets Etat-régions ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations régions	Décentralisation et fonction publique	Répondu 31/05/2016
02/12/2014	Écrite n°70505	contrats de projets Etat-régions ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations régions	Décentralisation et fonction publique	Répondu 25/08/2015
02/12/2014	Écrite n°70504	contrats de projets Etat-régions ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations régions	Décentralisation et fonction publique	Répondu 26/05/2015
02/12/2014	Écrite n°70398	services à l'étranger ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations ministères et secrétariats d'État	Affaires étrangères	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.