Question écrite n° 24181 · 14e législature · industrie
actionnariat de l'État ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
Question
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport public de la Cour des comptes sur les faiblesses de l'État actionnaire d'entreprises industrielles de défense. La Cour des comptes recommande des restructurations horizontales (« franco-françaises », européennes, mondiales), dans lesquelles il convient de veiller à la fois à la préservation des intérêts patrimoniaux (parités) et stratégiques (localisation des activités). Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend étudier cette recommandation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.