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Question écrite n° 25612 · 14e législature · logement

Conseil économique, social et environnemental ; rapport

Jean-Jacques Guillet (UMP) · posée le 30 avril 2013 · Égalité des territoires et logement

Question

M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental relatif au « logement autonome des jeunes ». Le CESE préconise « d'intégrer progressivement l'efficacité énergétique aux critères de décence et donner les moyens aux locataires de s'en prévaloir (sanctuarisation des loyers durant la mise aux normes) ». Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend suivre cet avis.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.