Question écrite n° 20327 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
audiovisuel extérieur ; Cour des comptes ; rapport ; propositions
Question
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport public annuel de la Cour des comptes sur l'audiovisuel extérieur de la France qui fait suite et confirme l'avis budgétaire qu'il a remis le 24 octobre 2012 avec son collègue François Rochebloine. La Cour des comptes recommande de signer sans délais un contrat d'objectifs et de moyens en cohérence avec la loi de programmation des finances publiques. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend suivre cette recommandation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.