M. Jérôme Guedj

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :  « suspend » les mots : « peut suspendre ».

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :  « ou de sa durée ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « ou pour les patients dont le parcours de soins est mentionné à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique. »

Supprimer les alinéas 14 à 20.

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 10.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « après réalisation d’une contre-visite par l’organisme local d’assurance maladie ».  II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « la date à laquelle l’assuré a été informé de cette déc

Supprimer cet article.

I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de la date à laquelle l’assuré a été informé de cette décision. »  les mots : « d’un délai de quinze jours après la preuve que l’assuré a été informé de cette décision ainsi que des modalités de saisine du contrôle médica

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :  « sociale »,  insérer les mots :  « pris après avis de la Haute Autorité de santé ».

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Les patients dont le parcours de soins est mentionné à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique ne sont pas concernés par les dispositions du présent II. »

Compléter l’alinéa 37 par les mots :  « , après consultation distincte des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé, des associations représentatives des professionnels de santé, des associations représentatives de patients et des conseils territoriaux de santé 

Compléter l’alinéa 40 par les mots :  « pour une quotité maximale fixée par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé ».

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 16.

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :  « suspend » les mots : « peut suspendre ».

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Des besoins de santé de la population ; ».

À l’alinéa 41, après le mot : « publique », insérer les mots : « et environnementale ».

À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :  « ou de sa durée ».

Supprimer les alinéas 13 à 22.

À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot : « soins », insérer les mots : « , la coordination des professionnels ».

À l’alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « , pris après avis des principaux ordres des professionnels de santé concernés, ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :  « sociale » insérer les mots : « pris après avis de la Haute Autorité de santé ».

Compléter l’alinéa 37 par les mots :  « , après consultation distincte des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé, des associations représentatives des professionnels de santé, des associations représentatives de patients et des conseils territoriaux de santé.

Compléter l’alinéa 40 par les mots :  « pour une quotité maximale fixée par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé ».

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Des besoins de santé de la population ; ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 41, après le mot : « publique » insérer les mots : « et environnementale ».

À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot : « soins » insérer les mots : « , la coordination des professionnels ».

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». »

À l’alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « , pris après avis des principaux ordres des professionnels de santé concernés, ».

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :  « code » insérer les mots : « , qui ne peut être supérieure à 5 % de leurs ressources totales, ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 21 à 22.

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ».

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :  « code » insérer les mots :  « , qui ne peut être supérieure à 5 % de leurs ressources totales, ».

Supprimer les alinéas 21 et 22.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Une pénalité financière calculée sur cette participation est appliquée. »

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Une pénalité financière calculée sur cette participation est appliquée. »

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « tout ou partie de » le mot : « toute ».

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « tout ou partie de ».