M. Jérôme Guedj

…en nous expliquant qu’il ne souhaitait plus prendre part aux débats. Permettez-moi de saluer la qualité de ses interventions, et la manière dont il a su alimenter nos doutes : nous n’avons pas toujours été d’accord, mais il portait une voix précieuse et utile. « Il faut limer sa cervelle contre celle d’autrui », écrivait Montaigne : dans le travail de législation qui est le nôtre, nous avons besoin que les uns et les autres, quels que soient leurs bancs, expriment leurs doutes, leurs inquiétudes, leurs interrogations. C’est ainsi que nous pourrons faire la meilleure loi possible. Elle restera…

Pierre Dharréville, qui était inscrit sur l’article 7, a, tout à l’heure, tiré sa révérence,…

C’est un amendement qui met le titre II en cohérence avec le titre Ier tel que nous l’avons voté, qui mentionne les soins d’accompagnement, incluant les soins palliatifs. Nous proposons la formule « des soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs », plus cohérente avec ce que nous avons déjà écrit.

Rendez-vous dans deux semaines. En attendant, c’est mal barré pour la loi sur l’audiovisuel !

Cinquante pour cent !

Elle répond à tout avec beaucoup de franchise !

Vous pouvez le voter par accident ! (Sourires.)

Voilà ce que nous voulons garantir. Je soutiens donc l’esprit de cet amendement. En revanche, les autres amendements laissent entendre que souffrir d’une maladie psychiatrique empêche par principe l’expression du discernement, lorsque l’on est atteint d’une maladie somatique grave et incurable ; j’y suis opposé. (Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit.)

Reconnaissons tout d’abord que les amendements exprimant des interrogations, des inquiétudes et des doutes participent à la qualité de nos débats ; nous devons les examiner comme tels. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LR. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Emmanuel Pellerin applaudissent également.)En l’espèce, puisque je vous fais régulièrement part de mes doutes, permettez-moi de remarquer que cette discussion commune contient des amendements de deux natures.L’amendement n° 2945 de M. Dharréville, tout d’abord, dont l’exposé des motifs précise ce que la ministre a dit…

Je ne comprends pas, madame la rapporteure, pourquoi vous tournez en dérision les amendements de cette discussion commune. Lors de l’examen des articles et des amendements précédents, nous avons cherché à promouvoir et à populariser les directives anticipées à l’occasion de chaque contact envisagé entre patient et professionnel de santé.Lorsqu’une personne en fin de vie, ou du moins qui estime l’être, s’adresse à un soignant pour lui indiquer qu’elle envisage de recourir à l’aide à mourir, l’article 7 prévoit, dans ses alinéas 9 et 10, que ce soignant l’informe sur son état de santé ou encore …

Ce n’est donc pas un avis défavorable !

J’ai déjà exprimé des doutes. Mon dilemme peut être résumé comme suit. Je ne souhaite pas un recours trop large et trop permissif aux directives anticipées – tel celui qui autoriserait la prise en compte de directives en faveur de l’aide à mourir rédigées dix ou quinze ans avant la survenance d’une maladie d’Alzheimer. De l’autre côté, je ne peux me résoudre à un texte qui ne serait pas applicable à des situations de coma végétatif consécutif à un accident, similaires à celle qu’a connue Vincent Humbert.Je propose de considérer que la perte de la possibilité d’exprimer sa volonté libre et son …

Je ne sais pas si l’examen des différents amendements nous permettra d’aller au bout de ce travail ; en effet, tels qu’ils sont rédigés, aucun n’embrasse l’ensemble de ces situations. Nous devons en discuter et, le sujet n’étant pour le moment pas traité, j’apprécie, madame la ministre, que vous laissiez les parlementaires trouver la bonne solution, ici puis dans le cadre de la navette, pour que le texte ne nous revienne pas à la figure, si j’ose dire – on dirait alors que nous n’avons pas bien légiféré. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)

Hier, nous pensions faire face à une impasse au moment de choisir entre un « pronostic vital engagé à court ou moyen terme » et une affection « en phase avancée ou terminale », mais nous avons été capables de mettre un pied dans la porte en produisant une formulation différente de celle qui avait été proposée au départ.Aujourd’hui, nous faisons face à un dilemme, dont les termes ont été rappelés par les orateurs qui m’ont précédé. Je penchais naturellement pour écarter les directives anticipées au nom de la sacralisation du consentement libre et éclairé, qui doit pouvoir être vérifié à chaque …

Une minute au cœur de l’impasse dans laquelle je crains que nous nous trouvions… J’ai entendu certains nous dire que c’était une ligne rouge, d’autres que ce désaccord conditionnerait leur vote final. Encore une fois, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je vous remercie pour la qualité des éclaircissements que vous nous apportez, mais je les juge encore insuffisants. Dans l’exposé sommaire de votre amendement, madame la ministre, vous prenez quelques exemples pour conforter votre argumentation, mais je ne suis pas pour dresser des listes par pathologie. De toute façon, je ne m’…

Moi aussi, je pensais que cet amendement allait tomber car, plus tôt à l’article 5, nous avons supprimé la possibilité de recourir à une personne volontaire – proche, membre de la famille, conjoint – pour administrer la substance létale, ce dont je me félicite. Grâce à la suppression de cette disposition, je suis heureux de vous annoncer que je voterai l’article, alors que ce n’était pas le cas au début de nos débats.

Je suis d’accord !

C’est la troisième fois au moins que nous abordons le sujet des directives anticipées et je salue l’opiniâtreté et la ténacité des collègues qui, au titre Ier, puis aux articles 4 quater et 5, ont souhaité introduire dans tous les cas de figure le recours aux directives anticipées, en prévision d’une perte de discernement.En opposition à cet amendement, je m’appuierai sur ce qu’a dit Caroline Fiat : laissez tranquilles les personnes âgées, les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, qu’elles soient en Ehpad ou non. J’exprime mon inquiétude, et ce n’est pas de la paranoïa. J’entends les …

Il vise à supprimer la condition de nationalité. Fort heureusement, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse ne réservent pas l’aide à mourir à leurs citoyens. Il s’agit de faire de même.

Arrêtez !

La Fontaine se moque du dolorisme ambiant qui ferait de cette préférence pour la souffrance une vertu permettant d’éprouver les hommes et de mesurer leurs qualités.Il faut prendre en compte la souffrance sous toutes ses formes. M. Juvin est bien trop intelligent pour ne pas avoir compris ce qu’il dit ne pas avoir compris. En soutenant qu’il y aurait une ambiguïté dans la formulation qui lie une souffrance physique ou psychologique à une maladie grave et incurable engageant le pronostic vital et en confondant délibérément pronostic vital et baisse de l’espérance de vie, il mérite un zéro pointé…

En écoutant nos échanges sur la souffrance, je ne peux m’empêcher de penser à la morale de la fable de Jean de La Fontaine intitulée La Mort et le Bûcheron : « Le trépas vient tout guérir ; mais ne bougeons d’où nous sommes. Plutôt souffrir que mourir, c’est la devise des hommes. »

Mais non !

Sagesse !

N’en jetez plus, vous allez les gêner, monsieur Millienne ! (Sourires.)

Alors, opposez-vous, mais sur d’autres arguments que… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

J’espère que nous serons tous rassemblés pour honorer cet engagement. (Mme Stéphanie Rist applaudit.)Ces amendements doivent être mis en regard des dispositions de l’article 122-4 du code pénal aux termes desquelles : « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires. »On peut être opposé au principe de la loi mais, si elle est votée, l’alinéa 7 est indispensable, crucial car il protège celles et ceux qui pratiqueront l’aide à mourir.

Je partage la fermeté des propos de Caroline Fiat au sujet du vieillissement. Vieillir, même dans des conditions difficiles, n’est pas une maladie grave et incurable. Nous devrons donc garantir, le moment venu, que les maladies neurodégénératives qui frappent les personnes âgées, notamment la maladie d’Alzheimer, ne constituent pas des conditions d’éligibilité à des directives anticipées en faveur de l’aide à mourir. Mme la ministre l’a affirmé avec vigueur.

Cela fait 2 000 amendements !

Nous sommes évidemment défavorables à la réécriture totale de l’article 6 proposée dans l’amendement no 151. Néanmoins, je dois avouer que l’article 6 me pose un problème méthodologique, ce qui m’amène, madame la ministre, à vous poser une question. Comme beaucoup de mes collègues, je ne comprends pas les nuances du débat qui oppose les critères de « phase avancée et terminale » d’une part, de « pronostic vital engagé à court ou à moyen terme » d’autre part. Chacune de ces options a été défendue avec une grande sincérité par plusieurs députés ; ce débat oppose même la présidente de la commissi…