M. Philippe Goujon

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 89 · 03/03/2016 · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme — I. – Le 8° de l’article 230‑19 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « épreuve », sont ins…
• n° 90 (Rect) · 03/03/2016 · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article 60‑1 est complété par une phrase ai…
• n° 2 · 04/02/2016 · Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme — À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 332‑11 et à l'article L. 332-13 du code du sport, après le mot : …
• n° 12 · 17/12/2015 · Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes — Compléter l'alinéa 3 par les mots : « hormis à l’autorité judiciaire qui doit être informée au cas où une usurpation d…
• n° 6 (Rect) · 17/12/2015 · Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes — Le Gouvernement remet au plus tard le 30 juin 2016 un rapport au Parlement sur les dispositions prises pour sécuriser le…