Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes · Transports publics de voyageurs
Amendement n° 6 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Philippe Goujon LES-REPet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 17 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Le Gouvernement remet au plus tard le 30 juin 2016 un rapport au Parlement sur les dispositions prises pour sécuriser les trains en matière de dispositifs anti-intrusion dans la cabine du conducteur et de dispositifs permettant d’arrêter à distance les trains pour prévenir tout détournement terroriste.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à appeler le Gouvernement à sécuriser au maximum les trains, qu’il s’agisse des dispositifs empêchant toute intrusion dans la cabine du conducteur, ou des dispositifs permettant d’arrêter à distance les trains pour prévenir tout détournement terroriste.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Éric Ciotti, Édouard Courtial, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Christian Estrosi, Yves Fromion, Laurent Furst, Philippe Goujon, Patrick Hetzel, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Lamour, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Didier Quentin, Bernard Reynès, Éric Straumann, François Vannson, Laurent Wauquiez, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.