M. Yves Durand

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° II-221 · 30/10/2014 · Budget : loi de finances 2015 — Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° Le même alinéa est complété par les mots : « et, pour l’ann…
• n° 443 · 04/06/2013 · Education : refondation de l’école de la République — À l’alinéa 9, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », les mots : « , en veillant à leur cohérence et …
• n° 1494 (Rect) · 16/03/2013 · Education : refondation de l’école de la République — Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur de l’école prépare un document d’orientation politique et…
• n° 1510 · 16/03/2013 · Education : refondation de l’école de la République — Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les aides versées au titre du présent fonds pour les élèves des écoles…
• n° 1493 · 16/03/2013 · Education : refondation de l’école de la République — Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis  Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : «…