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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 1493 Adopté

M. Yves Durand SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 46

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis  Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’élaboration et la mise en application de ce projet sont suivis par un comité de pilotage réunissant des représentants des personnels enseignants, des parents d’élèves, de la commune ou, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées, de l’établissement public de coopération intercommunale et des acteurs institutionnels, associatifs, économiques et sociaux associés au service public de l’éducation ». ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose que le projet éducatif territorial soit suivi par un comité de pilotage associant l’école et ses partenaires « naturels » : parents d’élèves, commune, associations, caisses d’allocations familiales, etc. L’articulation des temps de l’enfant pourra ainsi être pensée et évaluée globalement par un tel comité, qui permettra de faire vivre l’école dans la cité.

Cosignataires

Yves Durand

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.