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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

M. Yves Durand

SOCSocialiste· Nord (11e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007

Né·e le 6 juin 1946 à Ambrières-les-Vallées · Enseignant

Scrutins

12e législature

Participation aux scrutins

87,5 %

10 pour · 52 contre · 1 abst.

Présence en commission

—

pas de feuille de présence

Loyauté au groupe

100,0 %

0 dissidences

Amendements

0 adoptés · 0 questions · 0 interventions

Ce qu'il faut retenir

Yves Durand a pris part à 88 % des scrutins de la 12e législature, soit le rang 423 sur 660 députés (dans la seconde moitié), et le rang 89 sur 156 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 0 dissidence (100,0 % de loyauté, rang 257 sur 660 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 660), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec CR que ses votes concordent le plus (98 %).

Accord avec chaque groupe (12e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

SOC

100 %62 scrutins

98 %62 scrutins

94 %63 scrutins

UDF

31 %58 scrutins

UMP

8 %49 scrutins

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin
12e	Nord (11e)	19 juin 2002	19 juin 2007 – Fin de législature

Toutes les législatures

Lég.	Groupe	Scrutins	Participation	Loyauté	Dissidences	Amendements	Questions
12e	SOC	72	88 %	100 %	0	0 (0)	0
13e	S.R.C.	151	77 %	100 %	0	0 (0)	0
14e	SRC	1	100 %	0 %	1	59 (52)	45

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période
12e	SOC Socialiste	Membre	25 juin 2002 → 19 juin 2007
13e	NI Députés n'appartenant à aucun groupe	Député non-inscrit	20 juin 2007 → 26 juin 2007
13e	S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Membre	27 juin 2007 → 19 juin 2012
14e	SRC Socialiste, républicain et citoyen	Membre	26 juin 2012 → 24 mai 2016
14e	SER Socialiste, écologiste et républicain	Membre	25 mai 2016 → 20 juin 2017

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
14e	Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente	Membre	17 juin 2016 → 20 décembre 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine	Suppléant	8 juin 2016 → 22 juin 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias	Suppléant	7 juin 2016 → 22 juin 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre	Suppléant	10 septembre 2015 → 7 octobre 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur	Rapporteur	11 mars 2015 → 25 mai 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur	Titulaire	6 mars 2015 → 25 mai 2015
14e	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques	Membre	14 janvier 2015 → 20 juin 2017
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel	Titulaire	13 janvier 2015 → 10 février 2015
14e	Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur	Membre	17 décembre 2014 → 8 juillet 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Titulaire	10 octobre 2013 → 31 octobre 2013
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Suppléant	10 octobre 2013 → 31 octobre 2013
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche	Titulaire	24 juin 2013 → 16 juillet 2013
14e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	28 juin 2012 → 20 juin 2017
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants	Suppléant	4 novembre 2011 → 10 novembre 2011
13e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	11 septembre 2010 → 19 juin 2012
13e	Commission des affaires sociales	Membre	13 juillet 2010 → 10 septembre 2010
13e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	1 juillet 2009 → 12 juillet 2010
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire	Suppléant	18 juillet 2008 → 23 juillet 2008
13e	Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	Membre	27 juin 2007 → 30 juin 2009
12e	Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	Membre	7 avril 2005 → 19 juin 2007