Amendement n° 1494 (Rect) (rect. 1) Adopté

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur de l’école prépare un document d’orientation politique et budgétaire. Ce rapport est présenté aux instances délibératives des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de l’école supérieure du professorat et de l’éducation au cours du troisième trimestre de l’année civile ».

Les ESPE comme toute composante universitaire, disposeront d’un budget propre qui sera intégré au budget de l’établissement public au sein duquel l’école sera constituée. En outre, les ESPE mettront en œuvre un projet de site. Leur budget propre ne sera donc qu’une partie du « budget du projet » qu’elles porteront, celui-ci retraçant l’ensemble des moyens mis en œuvre par les établissements partenaires pour assurer la formation initiale et continue des maîtres et des personnels d’éducation. Pour toutes ces raisons, l’identité d’école des ESPE doit s’appuyer sur un document d’orientation politique et budgétaire, qui doit être préparé par le directeur de l’école et présenté devant les instances délibératives des établissements partenaires de l’école.