« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je souhaite appeler votre attention sur les personnels des arsenaux et des ateliers aéronautiques des armées, qui comptent de nombreux contractuels : il importe d’augmenter la part des titulaires dans ces effectifs, de prendre en considération leurs conditions de travail et de mieux reconnaître leurs spécialités.
Oui.
Ça joue sur les prix !
Si je me souviens bien, les carburants font l’objet d’appels d’offres annuels ou pluriannuels, le fournisseur garantissant un prix plancher et un prix plafond. C’est le cas s’agissant des pompiers ; je suppose que les armées obéissent au même principe. Par conséquent, pourriez-vous nous donner plus de précisions ?
Depuis la fin des années 1960, la France est dotée d’une force de dissuasion nucléaire indépendante, dont François Mitterrand a défini la singulière doctrine : elle assure l’intégrité territoriale de notre nation.Outre leur rôle particulier de dissuasion, nos forces nucléaires contribuent significativement à la sécurité globale de l’Alliance atlantique. La pluralité des centres de décision, situés au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France, y participe en compliquant les calculs d’adversaires potentiels.Le présent amendement vise à expliciter que la France poursuivra ses investissements techn…
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier le périmètre budgétaire choisi par le Gouvernement pour porter l’effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut. Lors de l’examen du texte devant la commission des finances puis devant la commission de la défense nationale et des forces armées, il a été précisé que cet objectif était calculé en intégrant les pensions aux dépenses militaires. Or, dans le même temps, le Gouvernement indique que la trajectoire budgétaire qu’il propose à l’article 3 du présent projet de loi doit s’entendre « hors charges de pensions ».…
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une présentation de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies devant le Parlement. En effet, dans une démocratie parlementaire et dans le cadre du contrôle de l’action du Gouvernement, il apparaît important que la stratégie nationale qui vise à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie fasse l’objet d’un débat contradictoire au sein des commissions compétentes. Cette présentation serait suivie d’un débat…
Cet amendement vise à assurer la cohérence entre le PLU – ou, le cas échéant, la carte communale – et le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie – (SCDECI), grâce à la prise en compte de ce document dans l’élaboration des documents d’urbanisme.
La proposition de résolution que nous examinons a pour objet de demander à la France et à l’Union européenne d’inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Ce groupe a été créé en 2014 à l’occasion de l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie et de la guerre dans le Donbass : il est financé et dirigé par l’oligarque russe Evgueni Prigojine, proche de Vladimir Poutine. Les miliciens du groupe Wagner se sont tristement distingués en étant particulièrement actifs en Syrie, dans des entraînements mais aussi dans des opérations de combat direct, en…
Notre collègue Isabelle Santiago l’a indiqué, les objectifs de réparation assignés à la LPM 2019-2025 ont été, dans l’ensemble, remplis. La France a conservé son rang de puissance d’équilibre et son modèle d’armée complète. Le respect de la trajectoire budgétaire a permis aux états-majors de planifier et à nous, parlementaires, de mieux contrôler. Bien sûr, tout n’a pas été parfait et le rapport pointe quelques lacunes et quelques retards. Nonobstant, il reste possible d’atteindre l’objectif capacitaire fixé pour 2030, particulièrement dans le contexte géopolitique que nous connaissons. Le ret…
C’est honteux !
Comme il a été rappelé lors de l’examen du texte en commission le 15 mars, l’OMI est une institution spécialisée des Nations unies, qui traite des questions de sécurité et de sûreté de la navigation commerciale internationale, ainsi que de la pollution marine causée à ce titre par les navires. Elle a été créée par une convention internationale signée à Genève le 6 mars 1948 et est entrée en vigueur en 1958. L’OMI compte 174 États membres en plus de la France, ainsi que trois membres associés : Hong Kong, les Îles Féroé et Monaco. Ses organes se composent d’une assemblée, d’un conseil, de cinq …
Ma question s’adresse à Mme la Première Ministre. En dépit de vos tentatives de pourrissement, le front syndical reste solide, et les organisations syndicales du pays restent mobilisées avec constance et détermination. Une nouvelle journée de mobilisation aura d’ailleurs lieu jeudi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)Les syndicats vous rappellent leur opposition résolue au passage de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Le retrait de la réforme est la seule solution pour rouvrir le dialogue et apaiser le pays : voilà ce qu’…
En décembre, le Parlement européen adoptait à son tour, à une large majorité, une résolution considérant « l’Holodomor comme un génocide du peuple ukrainien, dès lors que cette famine artificielle a été commise par le régime soviétique dans l’intention de détruire un groupe de personnes en infligeant délibérément des conditions de vie menant inexorablement à leur anéantissement physique ».La proposition de résolution va dans le même sens : constatant, en l’état actuel des preuves historiques, « le caractère intentionnel de détruire en tout ou partie l’identité nationale et le peuple ukrainien,…
Il n’est pas toujours simple pour notre assemblée de s’emparer des sujets mémoriels, comme le prouve le processus législatif hasardeux et heurté qui a présidé aux débats sur la reconnaissance du génocide du peuple arménien en 1998, à l’initiative de René Rouquet, et en 2001, à celle de François Rochebloine. Nous aurons à le faire à nouveau prochainement, avec la discussion de la proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes.Le sujet qui nous occupe aujourd’hui est d’un autre ordre. …
La convention d’Espoo, signée le 25 février 1991 et entrée en vigueur le 10 septembre 1997, prévoit, dans les États parties, la conduite d’une étude d’impact environnementale avant toute décision d’entreprendre une activité pouvant avoir des conséquences transfrontalières sur la santé, la sécurité, la flore, la faune, le sol, l’air, l’eau, le climat, le paysage et les monuments historiques ou autres constructions.Au début de la planification, l’une des parties doit informer l’autre de son projet et elles doivent convenir entre elles des moyens de réduire son impact sur l’environnement. Outre l…
Les municipalités dotent les écoles primaires et maternelles d’ordinateurs, de tablettes, de tableaux numériques qui, du point de vue pédagogique, sont devenus des éléments essentiels de transmission du savoir. Cependant, il nous semble anormal que des outils de mesure soient déployés dans les écoles, qui n’ont pas vocation à se transformer en laboratoires d’études sur les enfants.
Au mois de mai 2021, le haut-commissariat au plan a publié une note dans laquelle était proposé un pacte national pour la démographie reposant sur deux piliers : avoir plus d’enfants et mieux accueillir des personnes venant d’autres pays. Dans ce document, on peut lire que notre « modèle social repose, pour beaucoup, sur la solidarité entre les générations » pour le financement de notre système par répartition des retraites et même pour le financement de l’action sociale et de tous les services publics.Développant une approche assez pessimiste, les auteurs estimaient que notre dynamique démogr…
La tendance à la baisse du taux de fécondité est avérée dans notre pays. Même si la France demeure l’un des meilleurs élèves d’Europe, le nombre de naissances, de 723 000 en 2022, est historiquement bas. Si cette tendance perdurait, cela aurait évidemment des conséquences de long terme, et je ne suis pas surpris de la malice qui consiste à programmer ce débat lors de notre semaine de contrôle, alors que les discussions sur la réforme des retraites ont animé notre hémicycle et se poursuivent désormais chez nos collègues sénateurs.Est-il de bon ton de vouloir justifier cette régression sociale e…
Elle a raison !
Comment être sûrs que les entreprises joueront le jeu en matière d’emploi des seniors ? En tous les cas, nous en doutons et c’est pourquoi nous proposons de supprimer la réduction de 1,8 point du taux de cotisation d’allocations familiales pour les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic pour les entreprises qui ne respecteraient les règles du jeu.Cela étant, ce que nous souhaitons avant tout et ce que nous vous demandons, c’est de retirer votre texte inutile et injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il a raison !
…votre réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) L’ensemble du monde syndical ainsi que des millions de Français sont dans la rue. Et vous continuez à faire de la pédagogie et à vouloir expliquer l’inexplicable, que personne ne veut ! Nous vous demandons de retirer votre réforme. (Mêmes mouvements.)
Neuf Français actifs sur dix et sept Français sur dix vous demandent de retirer…
Nous refusons la suppression du régime spécial de retraite de la RATP. Cette mesure est injuste et inutile. Nous rencontrons de nombreux problèmes pour faire fonctionner l’outil performant qu’est la RATP, compte tenu du manque d’attractivité des métiers qu’elle propose, de leur pénibilité et de leur spécificité.Vous déclencherez inutilement la réprobation, voire la colère, de l’ensemble des personnels de la RATP. La suppression de ce régime spécial de retraites n’amènera rien, car ses premiers effets financiers ne seront pas évidents avant une quarantaine d’années. (Applaudissements sur les ba…
Cela a été expliqué en détail : la France possède – avec les îles de La Réunion et de Mayotte, auxquelles s’ajoutent des terres australes et antarctiques – plus de 1 million de kilomètres carrés de zone économique exclusive dans l’océan Indien. Elle y est également présente militairement avec ses bases à La Réunion et à Djibouti, ainsi qu’à travers les nombreux accords de défense qui la lient aux États insulaires de la région.Le programme Mase, le seul de la région à couvrir l’ensemble des aspects de la sûreté et de la sécurité maritimes, contrairement à d’autres programmes plus spécialisés, e…
Je l’ai rappelé lors de l’examen du projet de loi en commission, le Sénégal entretient des relations de coopération judiciaire significatives avec la France depuis l’accord de coopération judiciaire de 1974. Ce pays a signé de nombreux traités internationaux dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, à laquelle il appartient, traités qui l’engagent en matière de coopération judiciaire avec la France : la Convention unique sur les stupéfiants, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention contre le trafic illicite de stupé…
Comme nous l’avons dit lors de l’examen du texte en commission des affaires étrangères, un accord qui renforce la coopération bilatérale franco-néerlandaise dans les Caraïbes et en Amérique du Sud est toujours une bonne chose.Cet accord sur le statut des forces et la coopération en matière de défense dans la Caraïbe et en Amérique du Sud fait suite à une demande du ministre de la défense néerlandais, qui en 2011 avait exprimé le souhait de renforcer la coopération entre nos deux pays. Le texte définit un cadre juridique adapté aux opérations communes dans les Antilles néerlandaises pour lesque…
Il vise à s’assurer que l’aide universelle d’urgence octroyée à la personne soit d’un montant minimal permettant à la victime de s’extraire de solutions de violence, ce qui est l’objet de la proposition de loi.
…en interrompant la discussion budgétaire, nous avait dans un premier temps privés d’un débat sur ce point. Aujourd’hui, madame la ministre déléguée, je n’ai pas de question à vous adresser : je souhaiterais plutôt que vous répondiez à celles des syndicats d’enseignants, qui s’interrogent, et qui indiquaient tout à l’heure n’avoir pas été consultés.