M. Alain David

Le traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, c’est-à-dire de haute mer, a été adopté à l’unanimité en juin 2023 et a été signé depuis par quatre-vingt-huit États.Depuis l’année dernière, ce dossier avance bien. Malgré des négociations qui, à certains moments, ont pu être très tendues, l’accord a été qualifié d’historique dans le contexte de remise en cause du multilatéralisme due à la guerre en Ukraine et à la rivalité sino-américaine. On peut d’ailleurs noter qu’il s’inscrit dans un contexte dynamique e…

Le no 1954 vise à compléter la sixième mission attribuée à l’enseignement agricole technique public, en y ajoutant une sensibilisation et une formation à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, dans le but d’en réduire l’usage. Le no 1955 porte sur le même sujet.

Il vise à assurer un contrôle de l’action du Gouvernement dans les contrats de plan régionaux, par une évaluation régulière du dispositif présentée par le ministre chargé de l’agriculture aux commissions compétentes du Parlement.

Après votre réponse, je n’ai qu’une chose à vous dire : arrêtez la casse de notre modèle social et de notre modèle républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

La concertation sera-t-elle l’occasion d’une véritable négociation sur les conditions d’exercice et de rémunération des missions des fonctionnaires, qu’ils soient territoriaux, hospitaliers ou agents de l’État, ou s’agit-il d’une nouvelle mascarade pour dégrader encore davantage les services publics, comme vous dégradez notre modèle social en vous acharnant contre les demandeurs d’emploi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

Ce procédé, déjà employé lors de la précédente réforme que les syndicats continuent d’ailleurs à dénoncer, s’est pourtant montré très inefficace. Quelle méconnaissance des raisons profondes du statut de la fonction publique ! La garantie d’emploi n’est que la juste contrepartie d’une rémunération plus modeste. Elle permet d’éviter la concurrence salariale avec le privé, de conserver des compétences, de garantir la loyauté des agents publics en prévenant les tentations de corruption, d’assurer la pérennité du service public et de soutenir l’idéal républicain. (Applaudissements sur les bancs des…

Votre ministre chargé de la fonction publique a lancé hier une concertation sur la réforme de la fonction publique. Les huit syndicats représentatifs de la fonction publique ne sont pas particulièrement demandeurs d’une telle réforme, qu’ils jugent dogmatique et éloignée des préoccupations des agents publics. Au lieu de laisser toute leur place à l’écoute des syndicats et à une véritable concertation, le ministre a court-circuité ce travail en déclarant d’emblée dans la presse vouloir « lever le tabou du licenciement » des fonctionnaires.

Le monde a profondément changé, et lorsque le monde change, l’Europe a la responsabilité de changer également. Cette adaptation est d’autant plus nécessaire que le processus d’élargissement s’est relancé vers l’Ukraine et la Moldavie, ainsi que vers la Géorgie et les Balkans occidentaux. Au Parlement européen, cette nouvelle donne a inspiré des travaux approfondis et opiniâtres afin de doter l’Union de nouvelles règles plus efficaces et plus démocratiques : certaines, comme l’ambitieux plan de relance ou la création décisive d’eurobonds et d’une dette commune, ont pu s’appliquer dans le cadre …

Eh oui !

Il convient que la future ASNR s’appuie sur les comités et les commissions locales d’information, de manière à garantir l’information du public et la transparence en matière de sûreté nucléaire.

Très bien !

On ne l’a pas vu, il y avait le 49.3 !

Le temps passe vite. En mai dernier, l’actuel Premier ministre était ministre délégué chargé des comptes publics et lançait, à grand renfort médiatique, un plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Depuis, il a poursuivi sa politique, tout aussi inefficace, des coups de com’ au ministère de l’éducation nationale. Mais la réalité est têtue et, neuf mois après le lancement de ce plan, les déceptions sont nombreuses. Outre le décret décevant de création de l’Onaf, de nombreuses autres mesures annoncées se révèlent éloignées des objectifs affichés en mai 2023.Ceux-ci demeuraien…

Il est converti ! (Sourires.)

En général, madame la ministre.

La question agricole occupe l’actualité depuis de longues semaines. Les agriculteurs veulent des réponses rapides, adaptées à leurs problèmes et, pour certains, à leur détresse. Il semblerait qu’ils s’impatientent. Parmi les nombreuses pistes pour améliorer leur condition, certaines relèvent de décisions nationales ou européennes qui peuvent se révéler longues et complexes à mettre en œuvre. D’autres semblent plus concrètes et plus simples à déployer, notamment en décentralisant un certain nombre de compétences en matière de gestion des aides, des incitations ou des indemnisations.Parmi d’autr…

Ma question s’adresse au président de la région Bretagne.Parmi les nombreuses pistes pour améliorer la condition des agriculteurs, certaines relèvent de décisions nationales ou européennes et peuvent se révéler longues et complexes à mettre en œuvre. D’autres, comme la décentralisation de certaines compétences, notamment la gestion des aides, des incitations et des indemnisations, semblent plus concrètes et plus simples à déployer. La région Occitanie et sa présidente, Carole Delga, se sont portées volontaires pour expérimenter cette gestion décentralisée – c’est peut-être le cas d’autres régi…

Le Parlement doit être informé des moyens dont dispose la Miviludes pour conduire sa mission d’information des victimes.Cette information est un des leviers les plus essentiels de la lutte contre les dérives sectaires puisque ce sont les victimes qui, en portant plainte, permettent que des poursuites soient engagées et qu’elles débouchent sur des condamnations. Informer les victimes permet d’éviter qu’il y en ait d’autres.

Il vise à ajouter, parmi les causes de vulnérabilité conduisant à une aggravation des peines, la condition sociale précaire des victimes de dérives sectaires. En effet, la précarité sociale rend les individus vulnérables, et son exploitation doit par conséquent être prise en compte par le législateur.

Comme l’a dit mon collègue Stéphane Delautrette lors de la discussion générale, nous aurions souhaité profiter de l’examen du texte pour aller plus loin en matière de statut de l’élu local. La délégation aux collectivités territoriales a beaucoup œuvré, ces derniers mois ; mon groupe a même déposé une proposition de loi complémentaire visant à renforcer l’attractivité des mandats locaux. Dans ce texte, les enjeux sont abordés sous le seul angle sécuritaire, et les améliorations marginales que nous aurions souhaité apporter ont souvent été bridées par l’application stricte des articles 40 et 45…

Il prévoit que le Gouvernement remet chaque année à la commission des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport dressant le bilan des atteintes portées contre les élus locaux, des actions entreprises pour lutter contre ces dernières et des suites données par les autorités de poursuite et les juridictions répressives aux plaintes déposées par les titulaires d’un mandat électif public pour des faits subis dans l’exercice de leurs fonctions.Concurrent du nôtre, l’amendement adopté en commission, et qui a abouti à la création de cet article, nous semblait sensiblement moins intéressant …

Il vise à permettre la désignation non seulement de représentants d’associations qui s’occupent de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, mais aussi de personnalités qualifiées dans ces domaines.En effet, nos communes regorgent de personnalités dont les parcours professionnels ou personnels sont une source d’expérience précieuse mais souvent non identifiée. Si certaines mettent cette expérience à profit au sein de structures associatives dédiées, d’autres sont également prêtes à contribuer…

Nous proposons de supprimer les dispositions de l’article 10 qui prévoient la prise en charge par l’État des frais engagés par les candidats pour assurer leur sécurité personnelle pendant la campagne électorale. Cette disposition qui nous paraît déraisonnable, voire inopportune, pourrait en effet être instrumentalisée par les candidats dans le cadre de leur campagne. Par ailleurs, elle aboutirait à octroyer aux candidats des droits supérieurs à ceux des élus, l’État ne prenant pas en charge les frais que ces derniers décideraient d’engager pour assurer leur sécurité personnelle.

Attal, Bardella, même combat !

Après l’établissement de relations diplomatiques en 1992, c’est l’élection à la présidence de la république moldave de Maia Sandu en 2020, sur un programme réformateur et proeuropéen, qui a conduit à accélérer le rythme des échanges entre la France et la Moldavie. Après avoir acquis en juin 2022 le statut de pays candidat à l’Union européenne, la Moldavie a été admise à commencer les négociations d’adhésion, conjointement avec l’Ukraine, lors du Conseil européen de décembre 2023.La signature de la présente convention fiscale illustre l’importance qu’elle accorde à la France – elle est d’ailleu…

D’autre part, la piste d’une taxation des transactions financières reste insuffisamment exploitée, alors qu’elle pourrait permettre de se consacrer avec plus d’ampleur à de nouvelles causes.Je rappelle que le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) du 18 juillet 2023 avait réaffirmé l’ambition d’atteindre, non pas seulement 0,55 % du revenu national brut, mais bien les 0,7 % régulièrement considérés comme nécessaires depuis plus de cinquante ans.Seuls des pays comme la Norvège, la Suède, le Danemark ou le Luxembourg se situent régulièrement au-dessu…

Les acteurs de l’aide publique au développement sont nombreux : les États, bien sûr, les collectivités, par l’intermédiaire de la coopération décentralisée, des agences – comme l’AFD en France – ou des banques de développement. Ces dernières décennies, l’ampleur de certains problèmes globaux a poussé à la création de fonds internationaux pour l’environnement ou contre des maladies comme le sida, le paludisme ou la tuberculose.Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), créé en 1991, est sans doute le plus connu. Il réunit 183 pays membres, finance des projets ambitieux et coorganise les confé…

Le commerce international est facteur de paix et de coopération, c’est indéniable. Toutefois, nous l’avons constaté de façon criante pendant la période du covid, une trop grande naïveté a fragilisé nos économies occidentales. Nous avons heureusement réussi à poser la question de la relocalisation des productions stratégiques, qui avaient trop souvent été délocalisées, entraînant d’autres questions sur le dumping social et environnemental.Nous le répétons régulièrement : lorsque la Commission européenne, encore trop empreinte de béatitude libre-échangiste, souhaite nouer de nouveaux accords de …

Le Kazakhstan, pays d’Asie centrale de 19,5 millions d’habitants, compte près de 2 500 ressortissants résidant en France, tandis que les ressortissants français ne sont qu’un peu plus de 300 au Kazakhstan. Dirigé depuis le 19 mars 2019 par Kassym-Jomart Tokaïev, le Kazakhstan, qui tire ses principaux revenus de ses ressources en hydrocarbures, connaît depuis peu une phase de modernisation de ses institutions et de sa législation. Un statut de l’opposition parlementaire a été créé et de nouveaux partis politiques sont apparus. L’abolition de la peine de mort, effective depuis le 2 janvier 2021,…

Le groupe Socialistes et apparentés votera pour ce texte. Vous pourrez toujours compter sur nous pour améliorer les contours et le fonctionnement de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)