Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
117 séance	12/02/2026	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I - Au deuxième alinéa du III de l'article premier, supprimer les mots : "entre 6 heures et 21 heures". II - Après le troisième alinéa du III de l'article premier, insérer les alinéas suivants : "Les messages publicitaires et les activités promotionnelles, directs ou indirects, en faveur de denrée	Sans sort En traitement
116 séance	11/02/2026	Agnès Pannier-Runacher EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER A l'alinéa 7 de l'amendement, substituer aux mots : "du Haut Conseil de la santé publique et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale". les mots : "de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu selon une méthodo	Sans sort En traitement
115 séance	09/02/2026	Sabrina Sebaihi ECOS	Pour une génération sans sucre	Article 1er bis Supprimer les alinéa 4 à 7.	Sans sort A discuter
114 séance	09/02/2026	Sabrina Sebaihi ECOS	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « qui impliquent » les mots : « ou résultant de »	Sans sort A discuter
113 séance	09/02/2026	Sabrina Sebaihi ECOS	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 2 à 12. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « des procédés technologiques complexes, notamment l’extrusion, l’hydrogénation ou le fractionnement, qui impliquent l’utilisation d’ingrédients qui ne sont pas couramment employés en cuisine do	Sans sort A discuter
112 séance	09/02/2026	Virginie Duby-Muller DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « les services de communication au public en ligne ou les services de médias audiovisuels ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.	Sans sort A discuter
111 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	pour une génération sans sucre Rédiger ainsi le titre : « instaurant un indicateur d’ultratransformation sur l’étiquetage des denrées alimentaires ».	Sans sort A discuter
110 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	pour une génération sans sucre Rédiger ainsi le titre : « sans sucre » : une mesure symbolique aux conséquences réelles pour nos artisans et agriculteurs ».	Sans sort A discuter
109 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 L’application des dispositions de la présente loi ayant une incidence sur la composition, la qualification ou la commercialisation des denrées alimentaires est subordonnée à la transmission au Parlement d’un avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Cet avis porte sur la c	Sans sort En traitement
108 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport fondé sur les analyses de FranceAgriMer. Ce rapport évalue, filière par filière, les impacts de la présente loi sur les débouchés agricoles, les volumes de production, les revenus	Sans sort A discuter
107 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement saisit le Conseil économique, social et environnemental afin qu’il rende un avis sur l’acceptabilité sociale, économique et territoriale des mesures prévues par la présente loi. Cet avis prend en compte les im	Sans sort En traitement
106 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement saisit l’Autorité de la concurrence afin qu’elle rende un avis sur les effets de la présente loi sur la structure des marchés agroalimentaires. Cet avis analyse notamment les risques de distorsion de concurren	Sans sort En traitement
105 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établi sur la base des travaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ce rapport évalue la faisabilité opérationnelle des	Sans sort A discuter
104 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement organise une concertation avec les syndicats agricoles représentatifs et transmet au Parlement une synthèse de leurs contributions. Cette synthèse évalue les impacts de la présente loi sur les filières agricol	Sans sort En traitement
103 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement recueille et transmet au Parlement une contribution de la Fédération française des artisans boulangers-pâtissiers. Cette contribution évalue les effets de la présente loi sur l’activité des artisans boulanger	Sans sort A discuter
102 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement recueille et transmet au Parlement une contribution de l’Association nationale des industries alimentaires. Cette contribution analyse les conséquences de la présente loi sur l’organisation industrielle des fi	Sans sort A discuter
101 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport fondé sur les analyses de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Ce rapport évalue les impacts économiques globaux de la présente loi, notamment sur l’em	Sans sort A discuter
100 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement saisit l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail afin qu’elle rende un avis scientifique sur les effets sanitaires et nutritionnels des mesures prévues par la	Sans sort En traitement
99 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 1 er janvier 2028. », la date : « 1 er janvier 2030 ».	Sans sort A discuter
98 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 1 er janvier 2028. », la date : « 1 er janvier 2031 ».	Sans sort A discuter
97 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 1 er janvier 2028. », la date : « 1 er janvier 2032 ».	Sans sort A discuter
96 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 1 er janvier 2028. », la date : « 1 er janvier 2033 ».	Sans sort A discuter
95 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 1 er janvier 2028. », la date : « 1 er janvier 2034 ».	Sans sort A discuter
94 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 1 er janvier 2028. », la date : « 1 er janvier 2035 ».	Sans sort A discuter
93 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Supprimer l'alinéa 5.	Sans sort A discuter
92 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Supprimer l'alinéa 4.	Sans sort A discuter
91 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Supprimer l'alinéa 3.	Sans sort A discuter
90 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Supprimer l'alinéa 2.	Sans sort A discuter
89 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
88 (Rect) séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer les alinéas 13 à 16.	Sans sort A discuter
87 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 12.	Sans sort A discuter
86 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 11.	Sans sort A discuter
85 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 10.	Sans sort A discuter
84 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 9.	Sans sort A discuter
83 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 8.	Sans sort A discuter
82 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 7.	Sans sort A discuter
81 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 6.	Sans sort A discuter
80 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 5.	Sans sort A discuter
79 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
78 séance	09/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
77 séance	09/02/2026	Romain Tonussi RN	Pour une génération sans sucre	Article 2 Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’effet des dispositions du présent texte sur les filières agricoles dépendantes de la production de sucre (betterave, canne), leurs emplois, les circuits courts et l’exportation.	Sans sort A discuter
76 séance	09/02/2026	Romain Tonussi RN	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ou compte tenu de leur contribution à l’identité alimentaire du terroir français ».	Sans sort A discuter
75 séance	09/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
74 séance	09/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article 1er bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
73 séance	09/02/2026	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Dans le cadre des actions de prévention mentionnées à l’article L. 2133‑3 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l’article premier de la présente loi, l’État veille, dans le respect des enseignements et dispositifs existants, à ce que des actions de sensibilisation à l’alimenta	Sans sort En traitement
72 séance	09/02/2026	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des actions de prévention mentionnées au présent article, l’État veille, dans le respect des enseignements et dispositifs existants, à ce que des actions de sensibilisation à l’alimentation et à la nutrition soient intégrées au parcours	Sans sort En traitement
71 (Rect) séance	09/02/2026	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre	Article 2 Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « I bis . – Le présent article ne s’applique pas aux produits destinés à l’apprentissage de la mastication et de la diversification alimentaire, lorsque la présence de sucres ajoutés est strictement limitée et justifiée par des impératifs technologiques	Sans sort A discuter
70 séance	09/02/2026	Thierry Frappé RN	Pour une génération sans sucre	pour une génération sans sucre Compléter le titre par le mot : « ajouté ».	Sans sort A discuter
69 séance	09/02/2026	Christophe Mongardien EPR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux préparations alimentaires non médicamenteuses mentionnées au même premier alinéa qui figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l’Agence national	Sans sort A discuter
68 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « III. bis – Le présent article ne s’applique pas aux aliments respectant des seuils nutritionnels fixés par décret. »	Sans sort A discuter

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.